Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Amoako Asante, dénonce l’absence d’un ordre juridique fonctionnel de la communauté qui mette l’accent sur la relation juridique entre les Etats membres et les institutions sous-régionales. D’où la nécessité de réformer et renforcer cette juridiction régionale.
Pourquoi il est nécessaire de renforcer la Cour de justice de la CEDEAO
S’exprimant jeudi 12 mai 2022 à Praia au Cap-Vert, à la cérémonie de clôture de la conférence internationale de la Cour, en présence du ministre des Affaires étrangères du Cap-Vert, Rui Figueiredo, et celle de la Justice, Joana Rosa, le juge Asante a exhorté les autorités, notamment la conférence des chefs d’Etat, à impulser un nouvel élan à l’institution.
Selon lui, il est aujourd’hui important de restaurer le nombre des juges de cinq à sept. Il a également demandé de ramener le mandat des juges à cinq ans renouvelables, tel qu’inscrit dans le protocole dû au mandat très important des droits de l’Homme de la Cour de justice de la CEDEAO.
« La communauté doit mettre l’accent sur la Cour de justice en facilitant sa saisine aux citoyens communautaires sur les questions liées à l’intégration. Aussi, il est nécessaire pour les pays membres de se conformer aux décisions de la Cour, et pour les pays qui doivent le faire, de nommer l’autorité nationale en charge des décisions de la Cour », a-t-il indiqué.
Pour le président de la Cour, les Etats membres de la CEDEAO doivent mettre en place des mesures pour appliquer les recommandations issues de cette rencontrent en insistant sur le fait que « la communauté appartient aux citoyens ».
« Pour atteindre cette intégration régionale à l’avantage des citoyens, il est important d’explorer les voies et moyens pour un meilleur engagement dans le processus d’intégration. Cependant, cela ne peut être réalisé qu’en mettant en place un environnement propice », exprimé M. Asante. Pour lui, il ne fait aucun doute que la CEDEAO a fait beaucoup de progrès depuis sa création. « Tout ce dont nous avons besoin de faire, c’est de la parfaire. Nous ne devons pas dormir sous nos lauriers », a-t-il conseillé.
Le chef de la diplomatie cap-verdienne s’est félicité de la tenue de cette rencontre de la CEDEAO dans son pays. « Le Cap-Vert cherche la réalisation de l’intégration complète au sein de la sous-région de la CEDEAO et ne ménagera aucun effort en dépit des défis et difficultés auxquels nous faisons face en tant que Etat insulaire », a déclaré Rui Figueiredo.
M. Rui a réitéré l’engagement de son pays à soutenir la démocratie et la bonne gouvernance, déplorant le bouleversement de l’ordre constitutionnel dans certains pays de la région. « Il est important de réaffirmer que les principes de la convergence constitutionnelle établis sur le protocole de la démocratie et la bonne gouvernance doivent être respectés par tous les gouvernements », a-t-il indiqué.
L’objectif général de la conférence internationale de la Cour de la CEDEAO était d’évaluer de manière critique l’environnement juridique pour la mise en œuvre du programme d’intégration régionale de la CEDEAO et l’impact du régionalisme et du supranationalisme et des souverainetés des Etats membres.
