Un atelier sur la perception des droits d’auteurs et droits voisins, se tient ce jeudi à Abidjan pour aplanir les divergences entre le BURIDA et les opérateurs de l’industrie touristique.
Vers la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat-secteur privé, le BURIDA, la fédération nationale de l’industrie hôtelière
Le secrétariat exécutif du comité de concertation État-secteur privé (SE-CCESP) en lien avec le conseil national du tourisme (CNT), organise, jeudi 19 mai 2022, à Abidjan, un atelier sur la collaboration entre le bureau ivoirien des droits d’auteurs (BURIDA), organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, et les faîtières de l’industrie touristique.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des missions de rapprochement du SE-CCESP entre les services publics et le secteur privé. Il a été initié en vue de trouver des éléments de réponse à la perception des droits d’auteurs et des droits voisins par le BURIDA, en ce qui concerne les hôteliers et autres activités dérivées (restaurant, bars…) et qui reste une préoccupation majeure pour le gouvernement, rapporte une note d’information relayée, mercredi 18 mai 2022 par l’AIP.
Cette volonté d’aider les auteurs des œuvres de l’esprit, à vivre de leur art, a abouti à la signature d’un protocole d’accord entre le comité de concertation Etat-secteur privé, le BURIDA, la fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH) et la fédération nationale de l’industrie touristique de Côte d’Ivoire (FENITOURCI), en juillet 2017.
Il s’articule autour d’une grille tarifaire consensuelle entre les parties avec une différenciation des montants à payer selon les zones d’attractivité touristique (zone A, zone B et zone C) et des obligations et engagements spécifiques des parties pour sa mise en œuvre effective.
Malheureusement, malgré la signature de cette convention, des difficultés résiduelles sont régulièrement signalées entre le BURIDA et les opérateurs du secteur du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs. Celles-ci se rapportent entre autres aux divergences d’interprétation de textes régissant la propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire et aux difficultés de collaboration entre les services déconcentrés du BURIDA dans certaines localités du pays.
L’objectif principal donc de cette rencontre sera d’aplanir les divergences entre le BURIDA et les opérateurs de l’industrie touristique, et trouver un consensus d’applicabilité dudit accord. Concrètement, il s’agira de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du protocole d’accord, de vulgariser les textes concernant la propriété littéraire et artistique et de revisiter les bases légales fondant l’activité du BURIDA, de formaliser l’accord et la volonté de collaboration des parties prenantes par un acte signé entre les faîtières et le le bureau ivoirien des droits d’auteurs.
