Le PDCI (Parti démocratique de Côte d’Ivoire) a livré sa position sur le projet de loi sur la réforme de la CEI (Commission électorale indépendante). Le groupe parlementaire dénonce « un déséquilibre en défaveur de l’opposition ».
Côte d’Ivoire : Pourquoi le PDCI rejette le projet de loi sur la réforme de la CEI
Dans un communiqué dont Afriquesur7 a reçu copie, le PDCI note que depuis près de dix années, « la question de la réforme du cadre juridique et institutionnel régissant les élections en Côte d’Ivoire préoccupe ». En effet, le parti septuagénaire soutient que l’opinion publique nationale, les acteurs politiques et les organisations de la société civile suivent de près ce dossier.
Rappelant la crise postélectorale de 2020, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire est convaincu que « très souvent, le contentieux électoral et les conflits postélectoraux tirent leur source et leurs justifications dans les imperfections des lois et dans l’absence de confiance des acteurs politiques, eux-mêmes, dans les institutions régissant ces élections ».
Selon le PDCI-RDA, la mise en place d’une Commission électorale indépendante neutre, impartiale et indépendante constitue « un impératif catégorique pour des élections démocratiques et apaisées ».
Cependant, le parti d’opposition observe que le projet de loi soumis à son analyse « présente encore un déséquilibre en défaveur de l’opposition ». Pour lui, depuis 2001 toutes les propositions d’amendements du texte régissant la CEI « ont constamment recommandé l’indépendance de cette institution qui doit jouir de pouvoirs discrétionnaires et non régie par un pouvoir lié ».
Le parti fondé par feu Félix Houphouët-Boigny a donc proposé le retrait du représentant du ministre chargé de l’Administration territoriale. Le groupe parlementaire PDCI pense que la présence de ce dernier au sein de la CEI enlève à cette institution son caractère d’autorité administrative indépendante conformément à l’Article 32 alinéa 4 de la Constitution et à l’article 1er de l’ordonnance N° 2020-306 du 4 mars 2020.
Par ailleurs, il recommande que la configuration de la commission centrale soit reproduite au niveau local tout en soulevant l’importance de doter de la CEI d’un pouvoir de police pendant la période électorale.
« Au regard de tout ce qui précède, notamment les nombreux manquements relevés, le groupe parlementaire PDCI-RDA se déclare non favorable à ce projet de loi. Cependant, si ses amendements sont pris en compte, il n’y trouve aucun inconvénient à demander à l’ensemble des députés de le suivre dans l’adoption de cette loi », a conclu le communiqué.
