À l’occasion du Forum national sur la gouvernance de l’internet au Bénin, le cyberjuriste Antonin Kpegouton a abordé la question de l’accès à un internet pour tous. Il a exposé le fondement juridique du droit à un internet de qualité, les contraintes qui entravent la jouissance de ce droit, ainsi que les pistes de solutions.

Bénin : quels sont les fondements juridiques de l’accès à un internet de qualité ?

Au Bénin, l’accès à une connexion internet de qualité repose sur des fondements juridiques, même s’ils paraissent subtils et moins mis en avant dans la loi fondamentale. Selon le juriste spécialiste des questions numériques, les principes sous-jacents au terme « Internet » trouvent « leur fondement juridique dans les droits fondamentaux : les droits civils et politiques, les droits socio-culturels ».

Antonin Kpegouton indique que l’accès à une connexion internet de qualité est un droit numérique des citoyens et devrait être reconnu comme un « droit humain dans la mesure où nous vivons à l’ère du numérique et qu’un très grand nombre d’autres droits humains ne pourraient être réalisés sans un accès à l’internet ».

Le juriste évoque l’article 8 de la constitution béninoise qui « impose à l’Etat l’obligation d’assurer à ses citoyens l’égal accès à la santé, à l’éducation, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi ». Pour Antonin Kpegouton, internet est devenu un outil indispensable pour exercer pleinement les droits et libertés garantis par l’article 8 de la Constitution.

Par ailleurs, il précise que la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin aborde, dans son article 13, les questions liées à l’accès ouvert à internet. L’article 92 et les suivants de ce même code consacrent le principe d’un accès à un service internet de qualité.

L’accès à une connexion internet de qualité face aux contraintes

La question de l’accès à internet au Bénin est complexe. Si les pouvoirs publics s’investissent pour améliorer la connectivité, des freins importants limitent encore la couverture et la qualité du réseau. On peut noter entre autres :

l’insuffisance des infrastructures numériques notamment le déploiement des câbles sous-marins, les insuffisances en matière de couverture des réseaux mobile et fixe ;
les questions d’électrification surtout en milieu rural ;
l’analphabétisme qui limite les compétences numériques de la population ;
fracture numérique : les inégalités d’accès entre les zones urbaines et zones rurales.

Face à ces contraintes, le cyberjuriste fait des propositions. Il encourage les gouvernants à poursuivre les efforts en matière d’extension de la couverture haut débit mobile notamment dans les zones rurales ; poursuivre les efforts de la connectivité par satellite des sites administratifs ; contraindre les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) à assurer l’internet de qualité à la population. Il y a également des défis techniques, économiques et sociaux à relever pour faciliter l’accès à un internet de qualité.

Quid de la fixation des coûts ?

Pour réduire la fracture numérique et permettre aux populations marginalisées de bénéficier de ces avancées, le paneliste propose la mise en place des forfaits sociaux à prix abordables et des offres inclusives pour les personnes en situation de handicap, telles que préconisées par le rapport DOAM-X.