Le Mali franchit une étape importante dans la réforme de son système judiciaire. Le Conseil national de transition (CNT) vient d’adopter de nouveaux codes pénal et de procédure pénale, marquant ainsi une rupture avec les anciennes pratiques et ouvrant la voie à une justice plus équitable et efficace.

Le CNT adopte des lois plus sévères contre la criminalité organisée au Mali

Portés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, ces projets de loi ont été adoptés en conseil des ministres le 11 octobre 2023 avant d’être soumis au vote des députés du Mali. Ainsi, ces nouveaux textes, fruits d’un long travail de révision, apportent de nombreuses nouveautés. Parmi les plus importantes, on peut citer :

Une meilleure protection des droits de l’homme : les codes renforcent les garanties individuelles et limitent le pouvoir discrétionnaire des juges.
Une lutte plus efficace contre la criminalité : les nouveaux textes introduisent de nouvelles infractions, comme l’esclavage et la traite des personnes, et renforcent les sanctions pour les crimes économiques.
Une justice plus accessible : les procédures sont simplifiées et les délais sont raccourcis pour permettre un traitement plus rapide des affaires.
Une responsabilisation des personnes morales : les entreprises pourront désormais être tenues pénalement responsables de leurs actes.

Ces réformes devraient permettre de renforcer l’État de droit, de lutter contre l’impunité et de restaurer la confiance des citoyens dans la justice. Ces nouvelles lois contiennent des mesures qui sont beaucoup plus humaines. En effet, pour réduire le nombre de personnes détenues provisoirement, un collège de la liberté et des détentions sera mis en place au Mali. Ce nouveau mécanisme permettra d’examiner de manière plus approfondie les demandes de remise en liberté et de limiter les détentions arbitraires.

Aussi, les nouveaux codes introduisent le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale au Mali, ce qui signifie qu’une personne ne peut être jugée et condamnée pour un acte qui n’était pas considéré comme un crime au moment où il a été commis. L’adoption de ces nouveaux codes est une étape importante, mais la réussite de cette réforme dépendra de sa mise en œuvre effective.