La CEDEAO, considère que les pays de l’AES sont toujours membres de l’Organisation. Elle leur a rappelé l’article 91 du Traité révisé, modifié par le Protocole additionnel A/SP.1/06/06 indiquant que leur demande de retrait devait être formulée un an d’avance.
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La note de la CEDEAO indique que la Commission a pris connaissance de la notification « verbale » du Burkina Faso, exprimant sa volonté de se retirer de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
En effet, la notification a été envoyée sous la forme d’une note verbale en date du 29 janvier 2024 par le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.
À ce effet, la commission précise que, selon les termes du Traité révisé, le retrait d’un État membre de la Communauté doit être notifié par écrit avec un préavis d’un an au Secrétaire Exécutif de la CEDEAO. Dans le cas présent, la notification verbale est considérée comme une notification formelle de retrait uniquement pour le Burkina Faso et non pour les autres pays signataires du Traité.
La Commission rappelle également les dispositions de l’article 91 du Traité révisé, modifié par le Protocole additionnel A/SP.1/06/06. Ces dispositions stipulent que si le préavis de retrait n’est pas retiré dans un délai d’un an, l’État concerné cesse officiellement d’être membre de la CEDEAO à l’expiration de ce délai.
En plus, selon la note, le Burkina Faso sera officiellement retiré de la CEDEAO le 29 janvier 2025, à moins que le préavis de retrait ne soit retiré par le Burkina Faso lui-même avant cette date.
Par ailleurs, la CEDEAO exprime sa disponibilité à accueillir le retrait du préavis avant la date butoir et renouvelle ses assurances de plus haute considération au Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso.