Le ministère malien des Mines à Bamako a lancé le lundi 15 janvier 2024, trois jours d’atelier de réflexion sur le code minier. Une étape cruciale dans la mise en place des textes d’application du nouveau code et de la loi sur le contenu local de 2023. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre malien des Mines, Amadou Keïta.
Mali – code minier : les autorités envisagent une probable réforme
En effet, l’objectif principal de cet atelier, est de formuler les décrets d’application nécessaires et de consulter les principaux acteurs du secteur minier avant leur adoption officielle. Ainsi, cette initiative fait suite à des audits réalisés dans le secteur minier, révélant des lacunes fondamentales qui entravaient la contribution significative du secteur à l’économie et au développement social, malgré les améliorations apportées par le Code minier de 2019.
En plus, la révision du code minier et de la loi sur le contenu local représente une réponse des autorités de la transition aux lacunes identifiées dans l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier au Mali. Cette démarche a abouti à l’adoption de la Loi n°040 du 29 août 2023 portant Code minier au Mali et de la Loi N°041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier.
Cependant, pour que ces lois soient pleinement opérationnelles, des décrets d’application sont nécessaires. Pour ce faire, il est donc urgent d’adopter plusieurs décrets, dont ceux qui définissent les conditions et les modalités d’application du Code minier, l’organisation et le fonctionnement du cadre de concertation sur le contenu local, l’approbation des conventions types, ainsi que l’organisation et les modalités de fonctionnement des fonds créés.
Par ailleurs, le ministre des Mines, Amadou Konaté, a souligné l’importance de rendre opérationnels ces fonds, déjà prévus dans le Code minier de 2019, afin de renforcer l’implication du secteur minier dans le développement local, la promotion du secteur, la recherche minière et la préservation de l’environnement.
Il a appelé les participants à examiner attentivement ces projets de décrets, soulignant ainsi l’importance de la collaboration entre le gouvernement et les parties prenantes du secteur minier pour garantir le succès de ces réformes.
