Au Burkina Faso, la Haute Cour de justice, le Conseil et économique et social – CES et le Médiateur du Faso ne vont plus exister. Ainsi en a décidé le conseil des ministres de ce mercredi 06 décembre 2023 en formulant ce vœu dans un projet de loi portant révision de la Constitution.
La Haute Cour de justice, le CES et le Médiateur du Faso, des institutions bientôt supprimées au Burkina Faso
Réunis en conseil des ministres ce mercredi 06 décembre, le chef de l’Etat capitaine Ibrahim Traoré et les membres du gouvernement de la Transition ont examiné un projet de loi portant révision de la Constitution. Dans ce projet de loi, plusieurs réformes ont été apportées dont la suppression de la Haute Cour de justice, du Conseil et économique et social – CES, du Médiateur du Faso entre autres… Selon le relevé du conseil des ministres, ces réformes proviennent de l’engagement et de la volonté des autorités de la Transition au Burkina Faso en vue d’enraciner la culture démocratique et de consolider l’Etat de Droit dans le pays.
Dans le projet de loi, il a été proposé la suppression de la Haute Cour de justice. Ainsi, le jugement des dirigeants politiques sera désormais confié aux juridictions de droit commun. En ce qui concerne le Conseil économique et social – CES et le Médiateur du Faso, ces deux institutions vont également disparaître pour donner vie à une nouvelle. Il s’agit du Conseil national des communautés. Ce conseil sera donc institué dans le but d’impliquer beaucoup plus les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux d’une part, et d’autre part, permettre aux communautés de s’impliquer davantage à la gestion des affaires publiques.
Au regard de la sensibilité et de l’importance de ces reformes introduites dans le projet de loi portant révision de la constitution, le conseil a donné son accord pour sa transmission à l’Assemblée législative de Transition en vue de son adoption.
