Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté deux projets de loi le jeudi 9 novembre 2023. Ces deux projets de loi ont été présentés à la Commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI) par Wautabouna, ministre délégué auprès des ministres des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur.
Côte d’Ivoire : Le Sénat autorise la création de la Facilité africaine de soutien juridique
Les deux projets de loi proposés par le ministre Wautabouna Ouattara le jeudi 9 novembre au Sénat, ont été adoptés à l’unanimité par la Commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI), à sa tête Alcide Djédjé.
Le premier projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique. Le second autorise le chef de l’État à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre 2006 à New York.
Notons que la ratification par la Côte d’Ivoire de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique permettra au pays de bénéficier du droit de participer à la gouvernance de cette instance.
Quant à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet instrument juridique international pourrait contribuer au renforcement du dispositif national en matière de respect des droits de l’homme, indique une note du Sénat.
