Les membres du gouvernement ont tenu la séance du conseil des ministres mercredi 11 octobre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Patrice Talon. Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette rencontre gouvernementale.
Conseil des ministres au Bénin : point de la session du 11 octobre 2023
En conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre, le chef de l’Etat Patrice Talon fidèle et son gouvernement, ont abordé plusieurs sujets. Cette session a été la toute première pour Benoît Dato, le nouveau des sports nommé en remplacement de Oswald Homeky, démissionnaire.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 OCT 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
I- MESURES NORMATIVES
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
III- MESURES INDIVIDUELLES
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NOMINATIVES
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Les travaux de construction de cette infrastructure routière se déroulent conformément au chronogramme établi. Mais, il se fait que les limites des voies frappent de servitude de reculement plusieurs domaines, bâtiments et sites de toutes natures.
C’est ainsi que 728 personnes affectées ont été recensées avec divers biens dont 271 habitations, du foncier non bâti, des plantes à valeur économique, des périmètres de cultures, de même que des patrimoines culturels.
Pour ne pas retarder la poursuite diligente du chantier, il y a lieu de procéder à la libération des emprises. A cet effet, le Conseil a adopté le décret portant déclaration d’utilité publique des aires concernées.
En conséquence, il a été autorisé l’indemnisation des personnes impactées par le projet, conformément aux textes en vigueur.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères ; puis
transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé :
la participation du Bénin à la sixième édition de la Semaine africaine de la microfinance, du 16 au 29 octobre 2023 à Lomé, au Togo ;
l’organisation, du 12 au 14 octobre 2023, du 2ème Congrès des soins palliatifs et de la 3ème Journée mondiale des soins palliatifs ; ainsi que la tenue au Bénin, du 29 octobre au 2 novembre 2023, des réunions statutaires 2023 de l’Organisation des producteurs de pétrole africains.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Au ministère de la Justice et de la Législation, sur proposition du Conseil d’administration et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, monsieur Florent Raynier GNANSOMON est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis.
Fait à Cotonou, le 11 octobre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
