Les autorités ivoiriennes ont adopté une nouvelle disposition relative à la naturalisation par le mariage en Côte d’Ivoire. La nouvelle a été portée le jeudi 15 juin 2023 par Mamadou Touré, le porte-parole du gouvernement, à l’issue d’un Conseil des ministres.
Côte d’Ivoire-Naturalisation par le mariage : Le gouvernement prend de nouvelles mesures
Selon Mamadou Touré, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Le premier projet de loi modifie la loi du 14 décembre 1961 portant code de nationalité tel que modifié par les lois du 21 décembre 1972 et du 17 décembre 2004, les décisions du président de la République du 15 juillet 2005 et du 29 août 2005 et la loi du 13 décembre 2013. Ce projet de loi vise à prévenir les fraudes sur la nationalité ivoirienne, à circonscrire notamment les mariages de complaisance contractés en vue de contourner les procédures ordinaires de naturalisation, a expliqué le porte-parole adjoint du gou.
« Ainsi le présent projet de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne. Il conditionne l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite devant le ministère de la Justice à l’issue d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage en vue de prouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le réquérent à la nationalité ivoirienne », a expliqué le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique dans son communiqué.
Il faut savoir que désormais, la nationalité ivoirienne n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente
