Région du Loh-Djiboua : Me Hervé Gouamené explique la procédure engagée contre Babli Dominique

Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, Me Hervé Gouamené est conseil de Monsieur KOKORA Yacouba Danon, Conseiller Régional du Loh-Djiboua, dans le cadre de la procédure en référé contre monsieur DJAH Blé Joseph, pris en sa qualité de Président du Conseil Régional du Loh-Djiboua, en vue d’obtenir la démission de Babli Dominique. Au sortir de la première audience tenue le jeudi 1er juin 2023 au tribunal de première instance de Divo, Me Hervé Gouamené a expliqué à la presse, les enjeux de cette procédure. Entretien.

Conseil régional du Loh-Djiboua – Me Hervé Gouamené : « Nous pensons que la procédure de démission d’office de monsieur Babli Dominique, en tant que membre défaillant notoire aux sessions du Conseil Régional, sera actée »

Pourquoi avez-vous engagé une procédure judiciaire contre Monsieur Babli Dominique ?

(…) Mon requérant qui est également membre du Conseil Régional a saisi le Président du Tribunal, statuant en matière d’urgence; donc Juge des référés à l’effet que le Président enjoigne monsieur DJA Blé de faire application de la loi sur les collectivités territoriales.

Dans cette loi, il y a une disposition notamment les articles 38 à 40 en ce qui concerne tout membre et les articles 62 à 65, en ce qui concernent les membres du Bureau quant à l’absence injustifiée, répétée et notaire de ces conseillers-là. En fait, la procédure que nous avons initiée n’est pas contre un individu, la procédure n’est pas contre DJA Blé ni BABLI. Il s’agit d’une procédure pour faire appliquer les textes de lois de notre pays.

Nous avons des lois, il faut qu’on les applique. On ne peut pas élire des conseillers et qui pendant 05 ans, ne participent à aucune réunion. Pour nous, c’est une incompétence notoire et c’est insupportable. Alors que d’autres conseillers, d’autres enfants de la région ont besoin de ces postes pour faire avancer la région. D’autres occupent les postes et n’avancent pas. Et plus grave, on récompense même la défaillance.

Comment quelqu’un qui n’a pas participé pendant 05 ans à une seule réunion du Conseil Régional, on peut vouloir que ce dernier là soit le Président de ce Conseil ? C’est une incohérence pas possible et donc la loi doit être appliquée. C’est pour cela que nous avons saisi le juge afin que le Président puisse enclencher la procédure pour sa démission d’office. C’est clair, c’est une décision, c’est un article absolu dans le texte.

Quand on constate plus de 04 absences, c’est une démission d’office que le Président engage. Il saisit donc le Préfet, le Préfet saisi le ministre et le ministre prend la décision. Et nous croyons que le juge va donc obliger le président du Conseil Régional, monsieur DJA Blé, qui malgré toutes les pétitions et réclamations par certains membres, refuse d’engager la loi. Cette fois-ci, avec la décision du tribunal, nous pensons que la procédure de démission d’office de monsieur Babli Dominique, en tant que membre défaillant notoire aux sessions du Conseil Régional, sera actée.

Nous ne pouvons pas accepter que le Loh-Djiboua ait pour président, quelqu’un qui n’a aucun intérêt pour le Conseil Régional parce que pendant 05 cinq ans, n’a participé à aucune réunion. Voilà donc le sens de cette procédure : faire appliquer la loi, respecter les citoyens du Loh-Djiboua.

Qu’en est-il de l’audience du jeudi 1er juin ?

Il s’agissait de la première audience. Moi je suis là en tant qu’Avocat avec l’un de mes clients. Monsieur DJA Blé qui est la partie adverse, n’est pas venu. Il s’est fait représenter par son Directeur de Cabinet. Il a donc au nom de son Président, demandé un renvoi et donc l’affaire a été renvoyée à la semaine prochaine (Ndlr: cette semaine) pour qu’il puisse répondre à notre assignation.

Nous avons notre assignation. Nous avons produit nos pièces notamment les PV de réunions de Conseil, constatant l’absence de monsieur BABLI durant toutes les sessions. Nous avons également la lettre pétition des membres adressée au Président, lui demandant de faire application de cette loi. L’affaire revient à la semaine prochaine pour que le Président puisse répondre à notre assignation.

Maitre, à ceux qui vous répondraient que cette affaire est purement politique. Qu’est-ce que vous en dites ?

Dans tous les cas, il s’agit d’une loi qui a été prise par les politiques mais ce n’est pas purement politique. Pour nous comme je l’ai dit d’entrée, c’est vrai que cela a un impact politique parce que ça va rejaillir sur un candidat d’un parti politique, d’une élection politique. Mais pour nous, il s’agit d’une procédure qui a pour objectif premier non seulement de faire respecter les textes de loi que nous votons mais également de respecter le peuple du Loh-Djiboua.

Pourquoi attendre à la fin de ce mandat de 05 ans pour faire cette réclamation ?

Parce que nous avons constaté que ce monsieur a été désigné candidat pour un parti politique pour être président du Conseil, un conseil auquel il ne participe pas. Donc c’est pour annuler cette candidature. C’est clair.

Donc c’est une action qui vise le Vice-président du PDCI, BABLI ?

Oui. On a demandé au Président du conseil, d’engager la procédure de démission de BABLI Dominique qui a été désigné candidat du PDCI-RDA.

Quelle pourrait être la conséquence de cette affaire ?

La conséquence de cette affaire est que le juge des référés va enjoindre monsieur DJA BLE JOSEPH de commencer la procédure de démission d’office de monsieur BABLI DOMINIQUE. Il donc servira une mise en demeure à Monsieur BABLI d’avoir à s’expliquer sur ses absences. S’il n’a aucune raison valable, le Président du Conseil va donc écrire au Préfet, le Préfet va saisir le ministre et le ministre va prononcer la démission d’office de monsieur BABLI. S’il a été demis d’office, la loi est claire ; l’article 39 dit : « celui qui a été demis d’office ne peut pas être candidat à la prochaine élection »; ça va donc aboutir à l’annulation de la candidature de monsieur BABLI Dominique et c’est ce qui est recherché d’ailleurs.