Le travailleur est une personne qui fournit une prestation contre rémunération, sous la direction et l’autorité de son employeur. Le travailleur est essentiellement régi par le Code du Travail et se distingue par ce fait du fonctionnaire qui lui est régi par le Statut Général de la Fonction Publique.
Droits du travailleur en Côte d’Ivoire, ce qu’il faut savoir
C’est la différence relevée par madame Bintou Coulibaly, à la tribune « TOUT SAVOIR SUR » du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), mardi 02 mai 2023, à l’immeuble SCIAM du Plateau.
Elle se prononçait sur le thème « La protection des droits des travailleurs en Côte d’Ivoire ».
Sanctions disciplinaires
Ces sanctions disciplinaires sont appliquées lorsqu’on a quelque chose à reprocher au travailleur, lorsque l’employeur estime que le travailleur a commis une faute , à ce moment-là la loi lui fait obligatoire d’enclencher la procédure afin de permettre à ce travailleur de s’expliquer et une fois qu’il aura répondu à cette demande d’explication, l’employeur pourra examiner ces explications et prendre la décision qu’il estime opportunité de prendre.
Mais si le travailleur n’est pas d’accord avec cette décision, la on rentre dans la protection de ses droits. Il pourra saisir l’inspection du travail pour se plaindre de cette sanction qui lui a été infligée et le processus de conciliation sera enclenché et si le le processus , et si cela ne prospère pas on pourra entrer dans la phase contentieuse où les magistrats du tribunal du travail pourront intervenir .
Applicabilité des sanctions disciplinaires
La formation et l’information du travailleur sur ses droits constitue un défi. Cette
L’absence de connaissance de bon nombre de travailleurs peut être source d’abus divers comme le licenciement et même de conflits qu’il est parfois compliqué de résorber.
Le code du travail a prévu des sanctions disciplinaires, à quatre niveaux.
– l’avertissement par écrit
– Mise à pied temporaire sans salaire de 1 à 3 jours
– Mise à pied sans salaire de 4 à 8 jours
– Le licenciement
La protection du travailleur comme recommandée par le code du travail porte sur la liberté syndicale, la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur et une couverture en cas d’accident au travail. Pour ce faire, a expliqué le Directeur de Cabinet Adjoint, il existe les acteurs qui sont entre autres les travailleurs eux-mêmes, leurs représentants, les structures, les organes de Dialogue social et des acteurs étatiques telle que l’Inspection du travail en fonction de la configuration des situations.
Quels sont les motifs valables du licenciement d’un travailleur ?
Il y en a plusieurs. Mais la loi indique que pour pouvoir procéder à un licenciement l’employeur doit justifier d’un motif légitime.
Les motifs économiques notamment. “Lorsque l’entreprise est en difficulté financière et qu’elle doit se restructurer et qu’ elle ne peut pas de ce fait garder tous ses travailleurs, elle sera obligée de procéder à un licenciement pour motif économique.
Ce licenciement répond à une procédure très stricte prévue par les textes en vigueur et dans ce cas tous les droits des travailleurs leurs sont payés”, explique-t-elle..
Les motifs pour faute ( sanctions disciplinaires): dans le cadre des fautes la graduation des sanctions existe. Dans ce cas, l’employeur pourra toujours apprécier et si le travailleur n’est pas d’accord il pourra toujours utiliser les voies de recours que la loi met à sa disposition .
Le licenciement peut se faire pour faute mais il faut que ce soit pour un motif avéré c’est pourquoi on parle de motif légitime, le motif qui est basé sur une réalité démontrable.
Les motifs personnels : on peut parler par exemple de la santé du travailleur qui ne lui permet plus de tenir son poste , de son incapacité professionnel à tenir son poste c’est à dire que l’employeur estime qu’il n’a pas d’aptitudes nécessaires pour tenir son poste, le licenciement dans ce cas là se fait pour motif personnel et tous les droits sont liquidés .
