En Côte d’Ivoire, le gouvernement vient d’adopter un décret portant sur les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural, a annoncé Amadou Coulibaly le mercredi 5 avril 2023. C’était à l’occasion du compte-rendu du Conseil des ministres.
Côte d’Ivoire : Le gouvernement adopte un décret pour l’immatriculation des terres du foncier rural
Amadou Coulibaly a déclaré qu’au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural, en liaison avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.
Le porte-parole du gouvernement ivoirien a précisé que « pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural ».
Par ailleurs, le ministre de la Communication et de l’Économie numérique a ajouté que ce décret organise une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. « Il précise les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celles du Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et fixe un tarif d’immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural », a conclu Amadou Coulibaly.
