La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens depuis le début de l’invasion russe.
Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova visés par un mandat d’arret de la CPI
La CPI, qui siège à La Haye, a également lancé un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.
La Russie n’est pas membre de la CPI et, selon les experts, il est peu probable qu’elle remette des suspects. La cour n’a pas précisé comment elle prévoyait l’exécution des mandats d’arrêt.
« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », a déclaré la CPI dans un communiqué.
M. Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.
« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».
M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour « l’incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu’ils soient commis », selon le communiqué.
La présidence ukrainienne s’est félicitée vendredi de l’émission de ce mandat d’arrêt contre le président Poutine. « Ce n’est que le début », a déclaré le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram. Le Parquet ukrainien a, lui, salué une « décision historique ».
Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ».
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.
