La direction générale des impôts (DGI), à travers un communiqué en date du 8 février 2023, demande aux propriétaires des Véhicules de transport avec Chauffeur (VTC), le respect de la patente transport qui est une obligation légale conforme au code général des impôts, sous peine de sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales.
Transports : Le Directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara, veut assainir le secteur des VTC
Le Directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara, invite les propriétaires de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) à se déclarer et à payer la patente transport conformément aux articles 264 et 265 du code général des impôts. En effet, il leur demande de prendre toutes les dispositions utiles en vue du respect de cette obligation légale, sous peine de l’application de sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales.
« L’activité de transport public de personnes et/ou de marchandises, est soumise à la contribution des patentes dont le droit sur le chiffre d’affaires est fixé par voiture avec majoration en fonction du nombre de places ou du tonnage de charge utile », précise le Directeur général des impôts. Qui dénonce le fait que bon nombre d’entrepreneurs dans le domaine des VTC, exercent leur activité de manière frauduleuse. Pour ce faire, Sié Abou Ouattara interpelle les propriétaires de véhicules de transport avec chauffeur qu’ils sont assujettis de plein droit à la patente et les met en garde sous peine de l’application des sanctions prévues par le Livre de procédures sociales en cas du non-respect de cette obligation légale.
« Toutes difficultés d’application de la présente note me seront signalées sans délai », conclut le patron de la direction générale des impôts.
Yahafe Ouattara : www.afrique-sur7.fr
