Le directeur des affaires juridiques à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Siméon Koné, a affirmé, le 31 janvier 2023 à Abidjan au cours de la tribune d’échanges et d’information « tout savoir sur » du centre d’information et de la communication gouvernementale (CICG), de nouvelles dispositions sur la diffusion des contenus audiovisuels.
La HACA exhorte les blogueurs et influenceurs disposant de 25 000 abonnés, à se soumettre à la loi sur la communication audiovisuelle
Comme annoncé lors de la conférence de presse retransmise sur la page Facebook officielle du gouvernement de Cote d’Ivoire, Siméon Koné, directeur de la HACA, est resté ferme sur la diffusion des contenus audiovisuels des sites de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne.
Désormais, les diffusions sont dépouillées de correspondance privée. Par conséquent, les détenteurs des pages sociales sont soumis au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle. Selon le directeur de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, ces principes qui sont entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la république et l’atteinte à la dignité de la personne humaine, sont dorénavant passibles de sanctions.
La sanction par la HACA qu’encourt le contrevenant, est la « suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant », a précisé Siméon Koné. Ajoutant que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger, d’abord les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique. Ensuite, le grand public contre l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse ou encore à la xénophobie.
Il a fait savoir qu’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, est prévu pour le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision. Par ailleurs, Siméon Koné a rassuré que l’objectif poursuivi à travers ces dispositions légales, n’est pas d’enfreindre la liberté d’expression et de créativité. Mais plutôt, d’encadrer cette liberté et de concourir à la protection du jeune public, en évitant certaines dérives sur la toile. Pour rappel, les activités des acteurs de l’internet sont encadrées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
Bekanty N’ko www.Afrique-sur7.ci
