Burkina Faso – L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a annoncé, mardi 10 janvier 2023, avoir saisi le ministre chargé des Finances pour obliger les 134 députés des 7e et 8e législatures à rembourser les « prêts véhicules » contractés entre 2015 et 2021.
Burkina Faso : Plus de 100 députés épinglés dans une opération de remboursement à l’Etat
La responsabilité pécuniaire d’un agent public ne peut être mise en jeu que par le ministre chargé des Finances ou par la Cour des comptes. C’est ainsi que par un communiqué, l’autorité de lutte contre la corruption dans son devoir de fonctionnement a saisi par courrier le ministre des Finances.
“ Faisant suite à mon communiqué en date du 27 décembre 2022, j’informe les députés qui n’ont pas versé les sommes dues que l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a saisi le ministre des Finances pour mettre en oeuvre les procédures particulières prescrites en la matière, notamment l’article 111 de la loi organique no 073-2015/CNT du 6 novembre 2015 relative aux lois de finances”, pouvait-on lire dans le communiqué signé du contrôleur général d’Etat, Philippe Neri Kouthon NION
La décision de saisine du gouvernement fait suite au communiqué du 27 décembre dans lequel, l’ASCE-LC invitait les députés débiteurs à reverser les sommes contractées, auprès de l’Agent comptable central du Trésor (ACCT).
Des sommes de 60 000 à plus de 12 millions de F CFA de dettes pour chaque député
Au total, 134 députés sont concernés, selon une liste rendue publique par le contrôleur général d’Etat. Ils ont contracté auprès du gouvernement, la somme de 1 848 000 000 de F CFA. Seulement, à la date du 09 janvier 2023, les parlementaires ont remboursé seulement 356 005 000 F CFA et ils doivent encore à l’État, 1 491 995 000 de F CFA.
Individuellement, les députés restent redevables de montants allant de 60 000 F CFA à 12 795 000 F CFA. L’ASCE-LC qui a pour attribution générale la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que le contrôle des services publics, a dénoncé par son premier responsable la mauvaise gestion du Parlement sous Alassane Bala Sakandé, un proche de Roch Kaboré, président déchu en janvier 2022.
Avec la saisine du ministère des Finances, il revient désormais au ministre Aboubakar Nakanabo de contraindre les députés à s’acquitter de leurs dettes vis-à-vis du contribuable.
Pierre Edouard Ouedraogo www.afrique-sur7.fr
