Les droits d’accise sur le tabac imposés aux opérateurs économiques ont connu une hausse de 48 %. Cette annonce a été faite par le patronat ivoirien ce jeudi 5 janvier 2023 lors d’une session d’explication de l’annexe fiscale 2023.
Les produits du tabac frappés par une hausse du droit d’accise
Par définition, les droits d’accise sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment l’alcool, le tabac et l’énergie. Les recettes provenant des droits d’accise reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.
Pour ce qui concerne la Côte d’Ivoire, le taux des droits d’accise portant imposition sur les produits du tabac connaîtra une augmentation d’un point, portant l’imposition sur les produits du tabac à 46 %, au titre de l’annexe fiscale 2023 dans l’objectif d’accroître ses recettes fiscales.
Selon la fiscaliste et experte comptable Nina Kacou, ‘’ce relèvement du taux des droits d’accises aboutit à un taux effectif d’imposition des produits du tabac de 48 %, soit 41 % des droits d’accises, 5 % de taxe spéciale sur le sport et 2 % pour la contribution dans la lutte contre le SIDA ». L’article 4 de l’annexe fiscale 2023 rehausse d’un point le taux des droits d’accises sur les tabacs pour passer de 40 % à 41 %, a-t-elle précisé. a-t-elle fait savoir.
Un taux inférieur à celui de l’espace CEDEAO qui prévoit 50 %
Afin d’éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique de la CEDEAO et de l’UEMOA, garantissant ainsi une concurrence loyale entre les entreprises, des règles ont été édictées.
Les pays membres ont ainsi convenu de règles communes afin de garantir que les droits d’accise soient appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout dans l’espace communautaire.
Ainsi, il a été convenu d’appliquer au moins un taux minimal d’accise de 50 %, selon les directives communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA. À ce constat, le taux d’accise ivoirien est en deçà du taux communautaire.
Cependant, l’on note depuis l’annexe 2018 la hausse d’un point, chaque année, du taux des droits d’accises applicables au tabac. L’annexe fiscale de 2022 n’a pas dérogé à cette règle en relevant d’un point le taux des droits d’accises applicables au tabac qui est passé l’année précédente de 39 % à 40 %.
Si ce taux croît d’un point sur les deux prochaines années, l’imposition pourrait atteindre le taux minimum de 50 % prévu par les directives communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de droits d’accises applicables au tabac. Le budget 2023 de l’État de Côte d’Ivoire s’équilibre en recettes et en dépenses à 11 994 363 921 FCFA et les prévisions de recettes fiscales sont estimées à 5 282 064 101 FCFA.
Pierre Ouédraogo www.afrique-sur7.fr
