A l’initiative du Projet des Chaînes de valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation économique (PCCET), un atelier de présentation du plan d’actions de l’opérationnalisation de l’IDentifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) et de la Plateforme Collaborative des Contrôles des Constructions (PCCC), a eu lieu, jeudi 8 décembre 2022 à Abidjan.
Côte d’Ivoire: Le plan d’actions de l’IDUFCI et la PCCC présenté aux acteurs publics et privés
Une centaine de participants provenant des structures publiques et privées, ont pris part, jeudi, à la présentation du plan d’actions de l’opérationnalisation de l’IDentifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) et de la Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions (PCCC) à la Primature à Abidjan-Plateau.
Portées par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), en lien avec les acteurs nationaux intervenant dans la gestion foncière et la planification urbaine, ces deux réformes entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 « Réformes politiques et renforcement institutionnel », précisément dans la sous-composante 3.1 « Réformes pour améliorer l’environnement des affaires » du PCCET. Elles s’inscrivent dans la dynamique nationale de bonne gouvernance et de modernisation de l’Administration publique prônée par le Gouvernement. Institué par le décret N°221-2019 du 13 mars 2019, l’IDentifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire est une norme unique et partagée qui permet d’identifier, d’organiser et d’harmoniser l’information foncière sur des parcelles foncières (urbaines et rurales), quelle que soit leur nature juridique et leur domaine d’affectation.
Ainsi, toute parcelle située sur le territoire national se verra attribuer un IDUFCI qui représentera le langage commun entre les administrations pour faciliter le traitement des dossiers fonciers. Au titre de la réforme de la mise en place de la Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions (PCCC), elle vise le traitement dématérialisé et automatisé de la délivrance du Permis de Construire. Aussi, prévoit-elle la suppression de l’obligation pour l’usager, de présenter la preuve physique de propriété, des Visas Extraits Topographiques et du Certificat d’Urbanisme dont dispose l’Administration.
Ainsi, afin d’éviter les complexités relatives à l’obtention du Permis de Construire, le nombre de procédures passera de 22 à 10, avec une réduction significative des délais de 162 jours à 76 jours maximum et une amélioration de l’indice de contrôle qualité de la construction de 9 à 15 sur 15. Ces réformes ont pour but d’accélérer le processus de délivrance des actes administratifs et de sécuriser l’information foncière afin d’améliorer l’environnement des affaires. Elles s’appuient sur une approche participative et interactive impliquant tous les acteurs intervenant dans la gestion et l’aménagement du territoire national.
