Le débat sur la qualité de l’ancien président Laurent Gbagbo à diriger le parti politique PPA-CI, alors qu’il a été condamné à 20 ans de prison par la justice ivoirienne, refait surface.
Condamné à 20 ans de prison, le Président Laurent GBAGBO peut-il animer un parti politique?
Le Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) Ibrahime Kuibiert Coulibaly a été reçu par la chaîne de télévision NCI le dimanche 13 novembre 2022 pour un débat sur l’organisation des élections prochaines. À cet égard, il lui a été demandé d’éclairer la lanterne des ivoiriens sur l’éligibilité ou l’inéligibilité du Président Laurent GBAGBO puisqu’il ne figure pas sur la liste électorale pour des raisons de condamnation qui le privent de ses droits civiques; et au demeurant, sa qualité de Président de parti politique (PPA-CI), nonobstant les mêmes raisons sus-citées.
Eh bien, le Président de la CEI, en sa qualité de magistrat hors hiérarchie a acquiescé sans ambage que le Président Laurent GBAGBO, malgré sa privation de ses droits civiques peut diriger une organisation politique. « Le Président Laurent GBAGBO peut animer son parti politique. N’oubliez pas qu’un parti politique est une activité privée », déclarera-t-il sur NCI.
Que nous dit la loi :
LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE 1960, RELATIVE AUX ASSOCIATIONS
Art. 3 — Sous peine de nullité de l’association, les membres chargés de l’administration ou de la direction, d’une association doivent jouir des droits de citoyens de Côte d’Ivoire et ne pas avoir encouru de condamnations comportant la perte des droits civiques ni des condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle (…) Au regard de cet article relatif aux associations, le Président Laurent GBAGBO ne peut pas diriger une organisation associative dans l’état actuel des choses, et à fortiori prétendre se porter candidat à une quelconque élection comme veulent faire croire le secrétariat du PPA-CI.
En effet, ces situations ubuesques de notre institution judiciaire soulèvent le sempiternel débat sur l’indépendance de la justice. Tout porte à croire qu’elle est assujettie au pouvoir exécutif. Sinon comment comprendre qu’une telle agression flagrante de la loi soit ignorée par la justice ? Doit-on enfreindre les lois que nous nous sommes assignés au nom de la réconciliation nationale ? À ce rythme, nous ne réussirons pas à créer un Etat de droit et les citoyens perdront la confiance en la justice.
Par Idriss DAGNOGO
