Le Collège Akonda Divo est menacé de démolition par le préfet de la région du Lôh-Djiboua. Le site abritant l’établissemnt fonctionnel depuis plusieurs années est au coeur d’un bras de fer qui oppose le représentant du chef de l’État et la famille Yapo qui plaide en faveur de la sauvegarde de son patrimoine.
Collège Akonda Divo: Les propriétaires du site souhaitent une mise en lumière judiciaire du litige foncier qui les oppose au préfet de la ville
Les élèves du Collège Akonda Divo vont-ils se retrouver à la rue d’ici peu? Dans une note d’information qui est parvenue à la rédaction d’Afrique sur 7 le jeudi 27 octobre 2022, la responsable du collège Akonda Divo, Mme YAPO, propriétaire de ce site de 82.130 m2, avec toutes les autorisations requises par la législation en vigueur sur le foncier en Côte d’Ivoire, ne sait plus à quel saint se vouer.
Et pour cause, son établissement est menacée d’être démoli injustement, après avoir perdu sa clôture dans une première démolition par la Mairie de Divo qui a coûté la vie à un élève. Cette fois-ci, c’est une grande partie de l’établissement secondaire qui risque de fermer à jamais les portes.
Totale aberration, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ne (MCLU) se sent concerné par ce litige. Pour le MCLU, aucune plainte encore moins un document de mise en demeure n’ont été enregistrés par leurs services sur cette affaire qu’il ignore totalement.
Impuissant face à une telle injustice des autorités de Divo, tout en reclamant une mise en lumière judiciare de ce litige, les propriétaires du site font profil bas demandant au représentant de l’État, de trouver un compromis entre les deux parties.
‘’Courant de l’année 1961 la Société EFSD SA a acquis un terrain urbain de 82.130 m² sis au quartier BADA II de la ville de Divo. Sur ce terrain, la société EFSD SA avait installé son siège social et y exerçait ses activités d’exploitation forestière et de scierie. Plus tard, Monsieur Louis Brevet, agissant en qualité de Directeur Général de la Société précitée, cède en 2005 une partie de son terrain aux époux YAPO qui y construisent un Collège d’enseignement Secondaire baptisé Collège Akonda de Divo avec toutes les autorisations requises par la législation en vigueur’’, déclare le la note d’information.
Il faut rappeler que déjà en l’an 2000, contre toute attente, l’Etat de Côte d’Ivoire avait annexé d’autorité une partie de ce terrain estimé à 1 hectare et y a construit les nouveaux bureaux de la Préfecture de Divo. La société EFSD SA estimant que cette occupation de son terrain par l’Etat de Côte d’Ivoire, était arbitraire car menée sans la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, a initié une procédure judiciaire. Selon la note, cette procédure suit son cours.
‘’Alors que les parties en étaient là, le 19 Novembre 2021 à 17 h 20, la mairie de Divo a fait venir certains des agents pour détruire la clôture du Collège AKONDA ; laquelle destruction a été constatée par acte de commissaire de justice. Continuant dans cette logique dévastatrice, récemment encore, la même Mairie est venue inscrire des écriteaux « AD » (à démolir ou à détruire) sur certains bâtiments du Collège AKONDA en menaçant de revenir dans une semaine pour raser les bâtiments indexés’’ indique la note adresse à Afrique sur 7.
La mairie justifie malicieusement cette revendication arbitraire par une expropriation pour cause d’utilité publique acquise contre Madame Dosso, alors que, comme nous l’avons indiqué plus haut, les instances judiciaires ivoiriennes continuent à ce jour de statuer sur la légalité de cette expropriation afin de situer les responsabilités.
En tout état de cause, et jusqu’à présent aucun ‘’document officiel’’ pouvant attester de la susdite expropriation n’a été présenté ni devant les Juridictions encore moins aux responsables du Collège Akonda.
La mairie de Divo s’octroie abusivement un droit de revendiquer et d’agir
A en croire la note d’information, la mairie de Divo s’octroie abusivement un droit de revendiquer et d’agir au nom et pour le compte de l’Etat, sans mandat formel des instances étatiques habilitées à le faire.
‘’Cette attitude s’est d’abord manifestée par la production d’un document grossièrement rédigé par la Mairie de Divo et intitulé « MEMORADUM » (sic). La faute dans le titre même du document laisse apparaître le peu de sérieux de celui-ci. Ce document fabriqué par la Mairie de DIVO et signé par Monsieur FERNAND ADOU BONN le 12 Novembre 2012 tendrait à faire croire que les ayants droits de Monsieur BREVET auraient perçu l’indemnité prévue en cas d’expropriation par l’État pour cause d’utilité publique’’, révèle l’information.
A supposer même qu’il y avait eu expropriation, la Mairie de Divo est-elle l’État ou est-elle partie au procès pour exécuter directement une décision d’expropriation dont la légalité est toujours en souffrance ?
Au regard du texte précité, la mairie de Divo n’a reçu aucun mandat, ou aucune charge officielle, qui lui confère la capacité d’agir pour le compte de l’Etat dans un litige ou la seule compétence de l’agence judiciaire du trésor est requise.
L’attitude de la Mairie de Divo n’est qu’une voie de fait doublée d’un abus d’autorité pur et simple. Cependant, et malgré toute la logique juridique, la Commune de Divo a encore inscrit sur la clôture du Collège AKONDA l’inscription « AD’’ ;
‘’Craignant, une énième barbarie, nous avons aussitôt saisi le Juge des référés afin de constater la voie de fait et ordonner que lesdites inscriptions soient retirées, au cours des différentes audiences, la commune de Divo a promis de verser aux débats : la preuve de l’expropriation du collège AKONDA (le décret d’expropriation), la preuve du dédommagement de Monsieur BREVET, – la procuration de l’Agent Judiciaire du trésor… Après plus de deux (02) mois de renvoi, aucune de ces preuves n’a été versée au dossier’’, ajoute la note.
Le gouvernement, à travers le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, est sollicité afin que les autorités de Divo cessent les troubles de jouissance et de voie de fait à l’encontre de cette valeureuse opératrice économique qui apporte une plus-value notable au développement de cette région en exerçant ses activités en pleine conformité avec toute la réglementation en vigueur.
