Dans la commune de Tiassalé, à quelques 121 kilomètres au nord d’Abidjan, le litige né du partage des lots du lotissement dénommé « Symbiose », n’est pas près de s’achever et risque de laisser une tâche noire sur le quinquennat de l’actuel maire Assalé Tiémoko.
Lotissement «Symbiose» de Tiassalé: Le grand désordre créé par l’administration
En juin 2003, Yapi Lambert, alors maire de la commune de Tiassalé, signait une convention de travail avec la société CEFT SARL représentée par Kablan Robert Cobinah, Géomètre Expert agréé basé à Abidjan. La convention stipulait que le maire Yapi autorisait Monsieur Cobinah à effectuer les travaux relatifs au lotissement d’un ensemble de terre d’une superficie d’environ 375 hectares dans la commune de Tiassalé et dans les zones environnantes. Cette superficie divisée en trois parties, comprend la Zone A: le long de la route nationale A3 sur 7,0 km environ du Pont sur le Bandama vers N’Douci et sur une profondeur d’environ 0,500km, soit 350 ha; la Zone B: de la rive droite du Bandama jusqu’aux premiers ilots du lotissement existant et de la Boulangerie jusqu’à la résidence du Préfet, soit 3ha; et enfin la Zone C: à l’ouest du village de Tiassalékro plus une bande entre la Rivière et la Mission Catholique jusqu’à la route nationale A3 Tiassalé – N’Douci, soit 22ha.
Initié depuis 2003, c’est finalement en septembre 2013 que le plan de lotissement n°A-650 du 16 septembre 2009 dénommé « Tiassalé la Symbiose» a été approuvé par le ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (Arrêté d’approbation N° 13-0019/MCLAU/DGUT/DU/SDAF du 03 septembre 2013), et déclaré d’utilité publique et vaut alignement. Selon l’arrêté d’approbation signé par le Ministre Mamadou Sanogo de l’époque, le plan de lotissement dénommé « Tiassalé la Symbiose » concerne 260 ha et comporte 210 îlots numérotés de 01 à 210. Seulement voilà, la famille N’DRO de Tiassalékro, à qui appartiennent ces parcelles, va saisir la justice pour déposer une opposition formelle au partage des lots qui s’est opéré en date du mardi 26 juin 2018 à la Préfecture de Tiassalé, sans qu’aucun Procès verbal de réunion n’ait sanctionné cette réunion de partage des lots.
Selon les requérants représentés par le chef Ablé Kouamé Koffi, ce partage se serait fait de façon anticipée en violation de l’arrêté N° 200 du 20 février 2014 du Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, qui dispose en son article 4 que: « le partage des lots est opéré au profit des initiateurs des lotissements approuvés. Il s’agit notamment des détenteurs de droits coutumiers sur la parcelle; la communauté villageoise représentée par la chefferie; les personnes physiques ou morales ayant assuré dûment le financement du lotissement en cause conformément à un accord dûment conclu; les collectivités décentralisées; les personnes justifiant d’un intérêt régulièrement constitué relativement à la parcelle de terrain objet de partage ».
Un lotissement sans procès verbaux des réunions, ni bornage ni ouverture des voies
Or, il se trouve que, dans le cas du lotissement «Symbiose», la famille N’DRO, détentrice des droits coutumiers, se sent lésée par ce partage qui du reste ne respecte pas les critères définis pour un éventuel partage. En plus de l’absence des procès verbaux des réunions, ni le bornage ni l’ouverture des voies n’ont jusque-là été faits. Ce qui fait courir un risque énorme sur les droits des requérants. Selon l’arrêté 200 du 20 février 2014 instituant le Procès verbal de partage des lots issus des lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises ou détenteurs de droits coutumiers fonciers, des collectivités décentralisées et des promoteurs, le Procès verbal est important en vue de l’établissement des titres administratifs domaniaux. Le Procès verbal de partage des lots détermine également la liste des bénéficiaires des lots visés et constitue un début de preuve de droit.
Dans une assignation en référé ordinaire en date du mercredi 19 février 2020, consultée par Afrique-sur7, la famille N’DRO, représentée par Ablé Kouamé Koffi, dénonce le fait qu’alors qu’aucun Procès verbal ne sanctionne ce partage des lots, c’est avec stupéfaction que l’on constate que des attestations de cession sont signées par le Préfet de Tiassalé, attribuant des parcelles alors qu’il n’en a aucun droit et qu’en plus, il n’a aucune qualité pour délivrer un tel document. En outre, lit-on, le Géomètre-Expert Cobinah Kablan Robert qui serait décédé depuis bien longtemps, signe (sic) également des attestations de cession de lots sans que l’on ne sache sur quelle base celui-ci signe des attestations de cession de lots.
« Que la famille N’DRO de Tiassalékro, propriétaire terrien, voit ses droits foulés au pied puisqu’étant le Préfet, le Directeur départemental de la Construction qui se sont approprié les lots et les cédant, n’ont aucun pouvoir ni qualité pour le faire. Que suite à une interpellation du requérant par correspondance adressée au Directeur départemental de la Construction pour lui demander de ne pas tenir compte de ces attestations provenant d’une personne qui n’avait aucune qualité pour les délivrer, cela a donné lieu à la convocation d’une réunion par Monsieur le Préfet de Tiassalé. Que suite à cette réunion, et comme il fallait s’y attendre, le dossier a été transmis à la Mairie de Tiassalé. Que aussi surprenant et constatant leur forfaiture flagrante, la Commune de Tiassalé, par son Maire, revient dans ce cafouillage et non respect des droits de la famille du requérant en s’alliant au Chef de Tiassalékro pour faire établir de nouvelles attestations villageoises d’attribution (…) Tout cela dénote de la connivence active entre ces différentes autorités pour spolier les propriétaires terriens de leurs lots et droits », fait savoir le document.
Les droits de la famille N’DRO, détentrice des droits coutumiers, mis entre parenthèses
Au regard de tous ces actes, l’assignation en référé a recommandé, pour la préservation des droits de toutes les parties et même de ceux des acquéreurs qui courent le risque de se voir évincer, que l’on mette un terme à cet imbroglio, en ordonnant à tous, l’arrêt tant de toute cession de lots dans le lotissement dit Symbiose, que de toute délivrance d’Attestation de cession ou d’Attestation villageoise d’attribution jusqu’à ce que le Tribunal se prononce sur la reconnaissance des droits de la famille N’DRO, détentrice des droits coutumiers, et que le Procès verbal de partage des lots, conformément à l’arrêté N°200/MCLAU/DGUF/DDU/lgt du 20 février 2014, instituant un procès verbal de partage des lots, soit pris pour la préservation des droits de tous et particulièrement de la famille N’DRO de Tiassalékro.
Déterminé à faire respecter les droits de sa famille, Monsieur Ablé Kouamé Koffi a d’ailleurs saisi le Ministre de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, du litige. Dans la même veine, il a adressé une plainte au Ministre de la Construction, contre Monsieur Ahumain Joseph, l’ex-Directeur départemental de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’urbanisme de Tiassalé, pour son « comportement désobligeant vis-à-vis des intérêts des villageois de Tiassalékro et plus précisément de la grande famille N’DRO ».
En réponse, la Direction des affaires juridiques et du contentieux du Ministère, a ordonné un sursis à délivrance d’actes sur sur le lotissement « Symbiose ». « Sans préjuger de l’issue de la cause, au risque de préjudicier aux droits et intérêts des bénéficiaires dudit lotissement, je vous sollicite aux fins d’un sursis à délivrance de tous actes sur le lotissement « Symbiose », commune de Tiassalé », a ordonné Monsieur Kaba Mory à toutes les structures sous tutelle.
La patate chaude du Préfet Gouessé Jules déposée entre les mains du Maire Assalé Tiémoko
Visiblement lassé par les nombreuses plaintes formulées par Monsieur Ablé Kouamé Koffi, au nom de la famille N’DRO, le Préfet de Tiassalé, Gouessé Jules, a fini par se dessaisir du dossier qu’il a transmis au Maire de la commune en vue de trouver un règlement à l’amiable. Mais, le Maire a-t-il réussi cette mission délicate là où le Préfet a lui-même échoué au regard des compromissions diverses ? Quoiqu’il en soit, le 11 février 2020, le Maire Assalé Tiémoko convoque à son cabinet, une réunion relative au partage des lots du lotissement « Symbiose ». La réunion se déroule en présence de ses deuxième et quatrième Adjoints, du Directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Tiassalé; en présence des chefs de villages de Tiassalékro et Niamoué, et des différents représentants des familles détentrices des droits coutumiers sur les parcelles de terre du projet Symbiose dont la famille N’DRO.
Dès l’entame, le premier magistrat de la commune rappelle que, suite à une plainte de monsieur Ablé Kouamé Koffi, déposée à la Direction des affaires juridiques et du contentieux du Ministère de la Construction, qui remet en cause le partage, un courrier de ladite Direction des affaires juridiques et du contentieux, a été adressé au Directeur départemental de la Construction de Tiassalé afin de suspendre le traitement de dossiers relatifs au lotissement « Symbiose ». Le Maire assurera également avoir été instruit par le Préfet Gouessé Jules aux fins de régler définitivement les litiges liés au dit lotissement; et ce, d’autant plus qu’il s’agit non pas d’un lotissement villageois, mais d’un lotissement administratif initié par la mairie en 2003 et approuvé par Arrêté N° 13-0019/MCLAU/DGUT/DU/SDAF du 03 septembre 2013 du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Sauf qu’à cette réunion capitale, est absent le plaignant Ablé Kouamé Koffi, mais c’est plutôt un certain Roger Kadja qui, bizarrement, représente la famille N’DRO. Dans le Procès verbal qui sanctionne cette réunion du 11 février 2020, consulté par Afrique-sur7, le Directeur départemental de la Construction fait savoir que, dans le calcul pour définir la part des différentes parties, 30% reviennent au Géomètre, 15% à l’Administration et 55% aux propriétaires coutumiers. A cela, il faut ajouter la participation de chaque famille à la constitution de la réserve foncière. Mais, à en croire Nanan Etien Mazola, chef du village de Tiassalékro, ce serait après plusieurs réunions sans succès, en janvier 2019, que le consensus aurait été obtenu entre les familles; lequel consensus octroie 170 lots à la famille N’DRO de Tiassalékro.
Aucun conflit entre la mairie de Tiassalé et la famille N’DRO, selon le Maire Assalé Tiémoko
Des propos confirmés par le sieur Roger Kadja, supposé ‘’signataire désigné par la famille N’DRO’’, qui reconnait, toujours dans le procès verbal, que le partage des lots du lotissement « Symbiose », s’est déroulé dans le consensus; et ce, malgré le désaccord interne à leur famille à « cause du comportement de leur fils et frère Ablé Kouamé Koffi qu’ils désapprouvent ». Sauf qu’en août de la même année 2020, Roger Kadja est sommé par voie d’huissier d’avoir à représenter les lots attribués à la famille N’DRO: 170 sur un total du lotissement qui est de l’ordre de 2000 lots. On peut faire ça? « Qu’il ressort en outre du procès verbal que celui-ci a accepté que la famille N’DRO, propriétaire terrien, obtienne 170 lots à la suite du consensus. Que bien que la famille N’DRO émette des réserves quant à ce partage approuvé par le sieur Kadia Toto Roger, se disant chef de ladite famille, les requérants ont intérêt à savoir l’usage et la liste des lots remis à ce chef », stipule la sommation du 26 août 2020.
Cependant, s’il ne nie pas avoir effectivement pris part à une réunion tenue à la mairie de Tiassalé, le 11 février 2020, en présence du Maire et du Directeur départemental de la Construction, relative au partage des lots du lotissement « Symbiose », Roger Kadja a donné une réponse on ne peut plus surprenante qui fonde la famille N’DRO à continuer de douter de la bonne foi de l’administration locale à vraiment respecter ses droits coutumiers. « Etant donné que nous n’avons pas encore vu physiquement les lots octroyés à la famille N’DRO, je ne peux pas me permettre de fournir un document pour justifier l’acte qui a été posé car nous n’avons pas encore terminé le processus », a-t-il répondu.
Autrement dit, l’homme a participé à une réunion de partage au cours de laquelle sa famille (la famille N’DRO), propriétaire terrien, a obtenu 170 lots sur un total de 2000 lots, mais il ne peut pas dire avec exactitude où se trouvent ces lots à eux attribués ni les documents y afférents. De quoi renforcer la suspicion d’Ablé Kouamé Koffi qui refuse de voir sa famille être ainsi spoliée de ses biens, dans cette sorte de labyrinthe. Contacté, le Maire Assalé Tiémoko a confié que Monsieur Ablé Koumé Koffi a perdu son procès contre la mairie devant la justice. « Ablé Koffi n’est ni le porte-parole ni le chef de la famille N’DRO. Décision de la justice de Tiassalé, confirmée par la Cour d’appel. Par conséquent, il n’y a aucun conflit entre la mairie de Tiassalé et la famille N’DRO au sujet d’un lotissement dit Symbiose », a tranché Assalé Tiémoko qui met toutes ces accusations de Ablé Kouamé Koffi sur le compte d’une « campagne de dénigrement engagée par eux (Ablé et les adversaires politiques du Maire) dans la perspective des municipales de 2023 ».
