Affaire Fenie Brossette – Cotradis: Quand la raison du plus fort nargue la justice

Ce feuilleton dramatique montre que le développement des échanges et des investissements intra-africains doit être accompagné d’une entraide judiciaire exemplaire entre pays africains et de tribunaux de commerce formés à l’exercice du droit. Sans sécurité juridique, aucun investissement n’est à l’abri.

L’affaire opposant la société marocaine Fenie Brossette, cotée à la Bourse de Casablanca, à la société burkinabé Cotradis, active dans les véhicules de transport des minerais, connaît de nouveaux développements. A la genèse de cet imbroglio, la livraison en juin 2015 de 20 camions de transport de minerais de marque Iveco à la société Cotradis par ses deux fournisseurs, Fenie Brossette Côte d’Ivoire et Fenie Brossette Maroc.

Mis en circulation en juillet de la même année, les véhicules ont été affectés au transport de clinker et du minerai de zinc entre Abidjan et Ouagadougou.Deux mois plus tard, plusieurs accidents sont enregistrés entraînant morts et amputations. Cotradis ouvre une enquête. Des anomalies techniques sont détectées par les experts diligentés.

Fenie Brossette CI et Maroc ont été solidairement condamnées pour manœuvre dolosive

En fait, les véhicules livrés n’étaient pas des camions tracteurs comme spécifiés mais plutôt des porteurs modifiés en camions tracteurs. S’estimant lésée, Cotradis saisit alors le tribunal de commerce d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Cette action en justice était aux fins d’annulation du contrat de vente des 20 camions pour dol et de condamnation de Fenie Brossette Côte d’Ivoire et de Fenie Brossette Maroc à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Fenie Brossette CI et Maroc ont été solidairement condamnés pour manœuvre dolosive et contraints à indemniser COTRADIS à hauteur de 1,5 Milliard de FCFA. Fenie Brossette CI et Maroc ont interjeté appel et ont été de nouveau condamnés. En effet, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a rendu un jugement, le 12 juillet 2018, condamnant Fenie Brossette Côte d’Ivoire solidairement avec Fenie Brossette Maroc.

Dans son délibéré. Le montant du préjudice à été revalorisé a 1,7 milliard de Franc CFA . Les deux sociétés ont introduit un pourvoi en cassation dont le rejet a été notifié le 21 janvier 2021. La condamnation devient dès lors définitive et pas susceptible de recours.

Est-ce un mépris de la justice du Burkina Faso?

A la suite de la condamnation des sociétés Fenie Brossette par la justice ivoirienne, les dirigeants sociaux de Fenie Brossette Maroc Marouane Tarafa et Fenie Brossette CI Haitam Aboshibi ont été régulièrement convoqués par la justice du Burkina Faso au pénal pour coups et blessures et homicide involontaire à la suite d’une plainte des victimes. Ils n’ont pas daigné se présenter. Est-ce un mépris de la justice du Burkina Faso pour des faits aussi graves ayant entrainé mort d’homme ?

Si la société marocaine et sa filiale ont été bel et bien condamnées, l’exécution du jugement est, quant à elle, bloquée. En effet Fenie Brossette Côte d’Ivoire serait en faillite. serait-ce une faillite organisée pour empêcher l’exécution d’une décision de justice? Elle y ressemble sinon comment comprendre que Fenie Brossette Cote d Ivoire qui a encaissé 9/100 du montant de la transaction en marge bénéficiaire et Fenie Brossette Maroc 91/100 de la transaction ne soit pas solidaire de sa filiale pour couvrir le préjudice?

Fenie Brossette ne disposerait plus de siège social connu en Cote d’ivoire. En dépit de nos investigations, nous n’avons retrouvé aucun dirigeant social ni personnel présent sur place. Pas non plus d’activité de vente ni de stocks… Loin de se décourager, les avocats de Cotradis se sont adressés à la justice marocaine considérant que Fenie Brossette Maroc, cotée en Bourse, solidaire du jugement, est solvable.

Trop facile comme manœuvre tout de même…

En mai 2021, une première décision Favorable à COTRADIS et après une non objection du parquet de Casablanca, a autorisé l’exéquatur. Fenie Brossette a alors interjeté appel hors délais alors que COTRADIS avait déjà obtenu le certificat de non appel et s’apprêtait à exécuter la décision. L’appel a été favorable à Fenie Brossette au motif que le curateur désigné par le juge n’aurait pas fourni tous les efforts pour les rechercher. Ledit curateur n’avait pas retrouvé Fenie Brossette à l’adresse figurant sur le registre de commerce.

Le dossier est revenu au même tribunal qui avait autorisé une première fois l’exéquatur et a été cette fois réjeté au motif qu’une loi marocaine ne permet pas qu une maison mère basé au Maroc soit condamnée pour le fait de sa filiale et cela constituait un trouble à l’ordre public. Trop facile comme manœuvre tout de même…..

Cette décision est d’autant plus surprenante que Fenie Brossette MAROC n’a pas été condamné du fait de sa filiale mais, estime le jugement, a bien participé à la manœuvre dolosive pour avoir acquis les camions aupres de Iveco, les avoir maquillés au Maroc et les avoir mis a disposition de sa filiale. Au moins 3 rapports d’expertise contradictoire commandités par le tribunal en presence du constructeur Iveco ont attesté le lien de causalité entre le maquillage et les accidents.

Il a aussi été établi que Fenie Brossette MAROC a encaissé 91/100 du montant de la transaction laissant 9/100 a sa filiale.

COTRADIS compte interjeter appel…

Fenie Brossette Maroc a été partie au procès, a été représentée par ses avocats, s’est défendue et a été condamnée solidairement avec sa filiale. Comment l’indemnisation de COTRADIS qui ne peut s’ exécuter en Côte d’Ivoire du fait de la mise en insolvabilité de la filiale, se retourne vers la maison mère solidairement condamnée et ayant encaissé 91/100 du montant de l acquisition des camions, pour être payée, peut-elle constituer un trouble à l’ordre public marocain ?

Fenie Brossette Maroc n’avait-elle pas déjà passé dans ses résultats 2019 le montant de la condamnation par un «warning Profit» ? Les juridictions marocaines protègeraient-elles les sociétés marocaines même quand elles ont fauté et qu’ elles ont été régulièrement condamnées ? Quelle est l’utilité de l’entraide judicaire entre le Maroc et la Côte d’Ivoire si une décision en dernier ressort de cassation peut-être aussi légèrement remise en cause ?

Cette affaire dramatique a mis en difficulté une société Burkinabè en plein essor qui emploie plus de 300 personnes, causé la mort d’un chauffeur, l’amputation d’une main d’un autre et enfin le pied d’un troisième chauffeur. Le constructeur Iveco Italie, mis hors de cause par le tribunal, a sanctionné les sociétés Fenie Brossette pour cette faute lourde en leur retirant la licence de représentation.

Pourquoi les juridictions marocaines n’ont pas dans ce cas protégé Fenie Brossette MAROC d’un retrait de sa licence et déclaré que cela aurait pu constituer un trouble à l’ordre public ? COTRADIS compte interjeter appel de la décision de même qu’elle va initier une action pénale contre les dirigeants de Fenie Brossette CI pour avoir organiser son insolvabilité.

Affaire a suivre…