Le litige foncier opposant la famille du président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, à deux individus, dans la localité d’Anyama-Débarcadère (sous-préfecture de Brofodoumé), a tourné en faveur du premier cité. Le Conseil d’État a tranché en faveur de la famille Ahoussou-Kouadio.
Ahoussou-Kouadio Jean-Christian gagne son procès face à Nombré Saibou et Touré Siriki
Le Conseil d’État vient de casser deux décisions majeures relatives à des parcelles de terrain, situées à Anyama-Débarcadère, dans la sous-préfecture de Brofodoumé. Ces décisions concernent deux arrêtés du Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, accordant à messieurs Nombré Saibou et à Touré Siriki, la concession définitive de plusieurs lots issus du lotissement d’Anyama-Débarcadère.
Suite à une requête d’ Ahoussou-Kouadio Jean-Christian, fils du président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, deposée auprès du Conseil d’État, et sollicitant l’annulation pour excès de pouvoir desdits arrêtés, le Conseil d’État l’a jugée recevable et partiellement fondée.
Dans sa décision du 24 juin 2022, le Conseil d’État ordonne l’annulation des différents arrêtés de concession définitive du Ministre de la Construction et de l’Urbanisme. Autrement dit, le Conseil d’État reconnaît à Ahoussou-Kouadio Jean-Christian, la propriété des terrains litigieux d’Anyama-Débarcadère. Ci-dessous, les copies de la décision du Conseil d’État.
