Les autorités du Mali ont saisi la Cour de justice de l’UEMOA pour protester contre les décisions des chefs d’Etat ouest-africains, portant sur les sanctions économiques contre le pays dirigé par une junte militaire.
Cour de justice de l’UEMOA: Le Mali introduit deux recours en annulation des sanctions prises par la CEDEAO
L’annulation des décisions issues de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de l’UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l’Etat du Mali, et la suspension de l’exécution des sanctions. Voici les deux recours que viennent d’introduire les autorités de transition au Mali, auprès de la Cour de Justice de l’UEMOA. Selon le Collectif des avocats de l’Etat malien, ces recours s’appuient sur les effets ‘’gravement préjudiciables’’ de ces sanctions à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.
Au de leur sommet extraordinaire à Accra, la CEDEAO a annoncé la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la Cédéao et le Mali et la suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la COVID-19 et des produits pétroliers et d’électricité. À ces mesures, l’organisation sous-régionale a ajouté le gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques Centrales et Commerciales de la Cédéao, la suspension du Mali de toute aide financière des institutions financières de la Cédéao (BIDC et BOAD). Des sanctions prises, selon elle, suite au refus des autorités de transition au Mali, à organiser les élections présidentielle d’ici au 27 février 2022 contrairement à l’accord conclu avec l’Autorité de la Cédéao le 15 septembre 2020 et à l’engagement de la Charte de la transition.
«Le Ministre de l’Economie et des Finances du Mali a le profond regret d’informer les investisseurs que, suite aux conclusions des sommets extraordinaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, tenus le 09 janvier 2022 à Accra (Ghana), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris les mesures suivantes à l’encontre de l’Etat du Mali : – le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques à la BCEAO ; – le blocage de tous les transferts de l’Etat malien passant par les systèmes de paiement de la Banque Centrale», fait savoir Alousséni SANOU, Chevalier de l’Ordre National », informait un communiqué du gouvernement malien.
