Invité de « Tout Savoir Sur » du Centre d’information et de Communication gouvernementale (CICG), le chef du service des réformes fiscales à la Direction générale des Impôts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a levé un coin de voile, mardi, sur des aménagements inclus dans l’Annexe fiscale 2022 qui prévoit notamment des crédits d’impôts aux entreprises qui recrutent au stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
Chichas et jeux de hasard visés par l’Annexe fiscale 2022
L’ Annexe fiscale à la loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022, est entrée en vigueur depuis le mardi 4 janvier 2022, a annoncé, à l’entame de ses propos liminaires, l’émissaire de la Direction générale des Impôts au cours de la conférence hebdomadaire « Tout Savoir Sur » organisée par le CICG, consacrée pour ce mardi 18 janvier 2022 à l’ Annexe fiscale 2022.
Selon M. Béné Kobenan, elle est structurée autour de 25 mesures fiscales répondant à deux principaux axes stratégiques, notamment le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et le soutien à l’économie nationale et à l’emploi.
Elvis Béné Kobenan s’honore de la pertinence du document qui accompagne le Budget et les efforts consentis par l’administration fiscale et le gouvernement ivoirien qui ont abouti à la mise en place des 25 dispositions qui le composent.
Au titre de la mobilisation des ressources, l’autorité de l’administration fiscale ivoirienne a informé avoir procédé à plusieurs aménagements des dispositions relatives aux droits d’accises. Notamment sur les tabacs de 39 % à 40 %, soit un taux global de taxation de 47 % et de l’appliquer également à la cigarette électronique, aux pipes et leurs parties, aux préparations pour pipes, aux produits et aux matériels de la chicha et de la cigarette électronique.
Taxe unique sur les exportations de caoutchouc et la noix de cajou
L’ Annexe fiscale 2021, a-t-il poursuivi, a soumis aux droits d’accises à un taux de 50 % les produits cosmétiques et de beauté contenant de l’hydroquinone. La législation communautaire prévoyant un taux compris entre 5 % et 15 % maximum, il est proposé de ramener le taux des droits d’accises sur les produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone de 50 % à 15 %, a-t-il indiqué.
Aussi, une retenue au tarif de 5 francs par kilogramme de produit exporté, sera perçue par l’entité en charge de la régulation ou de la gestion de la filière de la noix de cajou, à savoir le Conseil du Coton et de l’Anacarde.
En outre, une taxe unique sur les exportations de caoutchouc à la charge des exportateurs de caoutchouc granulé spécifié et de fonds de tasse, est aussi perçue. Cette taxe qui est perçue au cordon douanier, est fixée au taux de 1,5 % du prix de référence du caoutchouc sec sur le marché international.
A cela, s’ajoutent, enfin, des aménagements de certaines taxes spéciales: sur des produits plastiques, véhicules à moteur et de la patente transport.
Mais également l’institution d’une taxe sur la communication audiovisuelle et sur les jeux de hasard.
Quant aux Mesures de soutien aux entreprises et à l’Emploi, le chef du service des réformes fiscales a fait savoir que l’annexe fiscale 2022 aménage les dispositions relatives au « crédit d’impôt » fixé à 20 % de la valeur d’acquisition de brevets ou procédés de fabrication nouveaux pour les PME ainsi que pour la formation professionnelle et l’emploi.
A en croire l’expert de la DGI, par l’extension de ce dispositif fiscal d’incitation, l’Etat ivoirien entend booster l’employabilité des jeunes.
« Dans le but de renforcer l’impact du dispositif en faveur de la création d’emplois, le crédit impôt accordé dans le contrat d’apprentissage est désormais étendu aux entreprises qui concluent avec des personnes, un contrat de stage de qualification ou d’expérience professionnelle », a déclaré Elvis Béné Kobenan.
Crédit d’impôt de 750 000 FCFA sur l’embauche d’une personne en situation d’handicap
Ce crédit qui est de 500 000 FCFA par an et par personne formée est porté à 750 000 FCFA lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.
L’annexe fiscale de la loi des finances 2022, en Côte d’Ivoire, ne prévoit pas de “fiscalisation particulière » sur les courriers postaux ou encore sur les plateformes commerciales en ligne, comme relayé sur les réseaux sociaux.
Annexe fiscale et budget 2022
S’agissant du budget 2022 de l’Etat de Côte d’Ivoire, il est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires déclinés au sein des institutions et ministères. Il vise à raffermir et à optimiser les acquis enregistrés grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour juguler les impacts négatifs liés à la pandémie de la Covid-19.
Ce budget, selon le gouvernement, permettra également de poursuivre les objectifs nationaux de développement orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan national de Développement (PND) 2021-2025 et du second Programme social du Gouvernement (PSGouv2) 2022-2024.
Avec ce budget, le gouvernement va continuer de renforcer la capacité de l’outil productif, à travers les infrastructures qui doivent s’améliorer et, surtout, donner des coups de main à la création d’emplois.
En termes de dépenses budgétaires, 36,6% seront alloués aux investissements, 28,4% aux dépenses de personnel, 14,3% à la dette publique, 10,7% aux achats de biens et services et 10,1% aux transferts.
« La croissance de l’économie nationale devrait pouvoir se consolider, voire connaître une accélération en 2022 avec un taux annoncé à 7,1%, soutenue par les performances de la production agricole, les industries manufacturières (6,8%), l’extraction minière (3,8%), l’énergie (17,2%), les transports (8,2%), les télécommunications (6,9%) et le commerce (8,4%) », indiquait le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue d’un Conseil des ministres à Abidjan.
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