Saisie d’ avion: Tout sur l’affaire État de Côte d’Ivoire – DIAWARA Oumar

Dans cette scabreuse affaire qui alimente depuis peu les commentaires les plus insolites, un individu poursuivi depuis trois ans par l’État de Côte d’Ivoire pour blanchiment de capitaux et complicité d’abus de biens sociaux tente de se faire passer pour victime et est parvenu à obtenir, on ne sait trop comment, une rocambolesque décision d’indemnisation rendue par la Cour de justice de la CEDEAO. Retour sur les faits et les stratagèmes des différents protagonistes.

ÉTAT DE COTE D’IVOIRE – DIAWARA OUMAR: Toute la vérité sur une affaire de délinquance financière

I. LES FAITS

Au commencement de l’affaire DIAWARA Oumar, se trouve BNI Gestion , une société de gestion d’organismes de placement commun de valeurs mobilières « OPCVM » qui a pour objet la gestion des Fonds communs de placement (FCP) et dont 65% de son capital social est constitué de participations financières publiques appartenant à deux sociétés d’État ivoiriennes ( la totalité de leur capital social est détenue par l’État de Côte d’Ivoire): la banque BNI à hauteur de 55% et la CNCE devenue Banque Populaire Côte d’Ivoire à hauteur de 10%. Le 22 mars 2016, BNI Gestion crée une société par actions simplifiée dont elle détient 100% du capital social dénommée PERL INVEST qui a pour objet notamment, l’acquisition, la location, la cession et la construction d’immeubles. Le capital social de PERL INVEST est donc, comme on peut le constater, majoritairement constitué de participation financière publique.

Selon nos investigations, dans le cadre de ses activités, BNI Gestion a acquis en son nom ou pour le compte de deux de ses FCP (Les FCP sont des fonds dans lesquels les investisseurs -souscripteurs- achètent des parts pour des placements sur le marché boursier. L’argent sur le compte des FCP appartient donc en copropriété à ces souscripteurs) des actifs immobiliers en vue de réaliser des placements immobiliers. Un objectif peut-être louable, sauf qu’au regard de la Règlementation des marchés financiers, BNI Gestion ne peut pas se livrer à des opérations de placements immobiliers. C’est donc tout naturellement que le Régulateur des Marchés Financiers- « CREPMF », l’interpelle sur cette non-conformité et l’oblige à céder son actif immobilier. BNI Gestion décide donc de céder cet actif immobilier à sa filiale, à savoir la société PERL INVEST. Cependant, PERL INVEST étant une filiale de BNI Gestion, il va sans dire que celle-ci continuait en réalité d’exercer indirectement une activité non autorisée. Ce qui n’échappera pas au Régulateur, le CREPMF, qui monte à nouveau au créneau : BNI Gestion doit sortir du capital social de sa filiale PERL INVEST, elle décide de la céder.

Le 2 juin 2017, le Conseil d’administration de BNI Gestion décide ainsi de la cession de la filiale PERL INVEST. Et cette décision sera approuvée le 18 juillet 2017 par l’Assemblée Général extraordinaire de la BNI GESTION présidé par Monsieur KASSI N’DA, Président du Conseil d’administration de la BNI GESTION et Directeur Général de la BNI.) Le 14 juin 2017, Monsieur DIAWARA Waly obient de la BNI, un prêt d’un montant total en principal de 1.300.000.000 de francs CFA pour le financement des travaux de construction de biens immobiliers à hauteur de 300 000 000 de francs CFA et l’acquisition des titres NSIA pour 1.000.000.000 de francs CFA. A DIAWARA Waly, on ne refuse rien. Il obtient tout ce qu’il veut, et rapidement. Son fils DIAWARA Oumar, qui le représente dans toutes ses opérations financières, a de très bons rapports avec Monsieur KASSI N’DA, Directeur Général de la BNI). Moins d’un mois plus tard, le 13 juillet 2017, une nouvelle ligne de crédit d’un montant principal de 1.000.000.000 (Un milliard) de francs CFA, lui est accordée, officiellement pour l’acquisition des titres NSIA d’un montant de 1.000.000.000 (Un milliard) de FCFA. En garantie de ces prêts, l’heureux bénéficiaire a consenti un nantissement (forme de gage en garantie) de son compte titres ouvert dans livres de BNI Finances où devaient être logés les titres NSIA à acquérir.

Jusque-là, tout semble normal.

Pour acquérir les biens immobiliers de BNI Gestion, PERL INVEST obtient le 7 juillet 2017 de BGFI BANK CI, un prêt de 15 milliards de francs CFA. La sortie de ces biens immobiliers du patrimoine de BNI Gestion permet à cette dernière de se conformer au Règlement général régissant les marchés financiers.

Chemins douteux, pratiques frauduleuses

C’est à partir de là que l’affaire prend une tournure douteuse. Rappelons-nous, précédemment, nous avons dit que Monsieur DIAWARA Waly avait garanti le prêt que lui a accordé la BNI par un nantissement de son compte titres ouvert à BNI Finances. Parmi les formes de garanties possibles, le nantissement est une technique juridique qui consiste pour le propriétaire d’un bien à le donner en garantie mais sans avoir à s’en séparer. Cette solution permet ainsi, selon les cas et les établissements, remplacer une assurance-prêt ou une coûteuse hypothèque.

Or, que fait Monsieur DIAWARA Waly ?

Selon nos informations, après l’obtention des prêts, il demande à la BNI de faire une substitution de garantie et offre en lieu et place du nantissement de compte titres, une hypothèque sur un terrain appartenant à BNI GESTION ! Le Conseil d’administration de la BNI y oppose un refus catégorique. Contre toute attente et envers et contre le refus du Conseil d’administration de la BNI et tout bon sens, DIAWARA Waly obtient gain de cause. Les 20 juillet et 21 août 2017 en effet, Madame KONARE épouse SAKANDE-CISSE, Directeur Général de BNI Gestion (sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration de BNI Gestion), Monsieur KASSI N’DA Eugène, Directeur Général par intérim de la BNI, (sans l’accord du Conseil d’administration de la BNI) et Monsieur DIAWARA Waly concrétisent cette acrobatie financière en signant une convention de cautionnement hypothécaire portant sur une parcelle de terrain appartenant à BNI Gestion pour garantir le prêt fait à Monsieur DIAWARA Waly par la BNI, en substitution du nantissement du compte titres devant logés les titres à acquérir de NSIA. Auparavant, le 18 juillet 2017 déjà, Madame KONARE épouse SAKANDE-CISSE avait cédé à la somme 1 059 000 000 de francs CFA PERL INVEST à la société dénommée Société Ivoirienne des Dépôts Douanes – SIDD, représentée par Monsieur DIAWARA Oumar, fils de Monsieur DIAWARA Waly, relevons-le encore.

Voyons la prouesse des prestidigitateurs : céder à 1 059 000 000 de francs PERL INVEST qui possède désormais un patrimoine immobilier qu’elle a acquis 11 jours plus tôt à environ 15 milliards de francs CFA auprès de BNI Gestion avec le prêt de BGFI BANK CI ! Ahurissant aussi de voir que le contrat de cession de PERL INVEST ne mentionne pas le prêt de 15 milliards ! Et à cette même date du 18 juillet 2017, alors que PERL INVEST n’appartient plus à BNI Gestion, Madame KONARE épouse SAKANDE-CISSE avait donné, sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration de BNI GESTION, à BGFI BANK CI les comptes bancaires de BNI Gestion et des FCP logés dans les livres de BGFI BANK CI en garantie du prêt fait à PERL INVEST. Pour habiller juridiquement ces micmacs, l’acte de cession est passé par-devant Maître Adeline KASSI-N’GOROMA, notaire à Abidjan et, fait non anodin, épouse du Directeur Général par intérim de la BNI, Président du Conseil d’administration de BNI Gestion et de BNI Finances et Président de PERL INVEST. Par la suite, Monsieur DIAWARA Oumar tantôt né à Bamako, tantôt né à Brazzaville, personnage central de ces arrangements volontairement tordus, chef d’orchestre de ce concert frauduleux, est devient gérant de la SIDD et Président de la PERL INVEST.

Dans l’acte de cession de PERL INVEST du 18 juillet 2017 que nous avons pu consulter, il est mentionné que le prix de cession a été payé comptant en dehors de la comptabilité du notaire. Cependant, la SIDD payera le prix de cession de PERL INVEST entre les mains de BNI Gestion, par un virement provenant de BNI Finances en deux temps : le 21 juillet 2017 par un premier virement d’un montant d’un milliard de francs CFA ; et le 29 août 2017 par un second virement d’un montant de 59 millions de francs CFA. À l’analyse, il ressort que le compte à partir duquel BNI Finances a effectué le paiement, a été alimenté par le prêt que BNI banque avait accordé à Monsieur DIAWARA Waly, pour l’acquisition des titres NSIA. Ledit prêt n’a jamais servi à cette fin. Il a plutôt été amputé de la somme de 1 059 000 000 FCFA, pour le règlement du prix de cession de PERL INVEST. BNI FINANCES, soulignons-le, est une filiale de la BNI ; c’est la société de gestion et d’intermédiation boursière du groupe BNI. Elle s’occupe de la gestion de portefeuille, de la tenue des comptes titres, et exerce l’activité de dépositaire (les dépositaires conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs et s’assurent de la régularité des décisions de l’OPCVM ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables).

Les premières sanctions tombent

Le 15 septembre 2017, face aux nombreuses irrégularités et violations du Règlement général, le CREPMF suspend Madame KONARÉ épouse SAKANDÉ-CISSÉ de ses fonctions de Directrice Générale de BNI Gestion. Mais, le mal est déjà fait : le 7 novembre 2017, BGFI BANK CI se rembourse le prêt fait à PERL INVEST en débitant la somme de 14 485 033 551 francs CFA des comptes des FCP BNI Gestion qui avaient été donnés en garantie par Madame KONARÉ épouse SAKANDÉ-CISSÉ, vidant ainsi lesdits comptes et mettant BNI Gestion dans l’impossibilité de faire face aux demandes de rachat de titres de ses clients. Le 11 décembre 2017, le Conseil d’administration de BNI Gestion prend enfin ses responsabilités et révoque Madame KONARE épouse SAKANDE-CISSE de ses mandats d’administrateur et de Directrice Générale de BNI Gestion et commande une mission d’audit de la gestion de cette dernière. Le Cabinet KPMG, qui a mené cet audit, conclura à l’issue de sa mission, en ce qui concerne les opérations de cession de PERL INVEST, que: « Nous pouvons conclure que les terrains d’une valeur de 13,1 milliards de FCFA ont été cédés à la société SIDD sans réelle contrepartie; la dette de 14 milliards ayant été réglée en utilisant les fonds versés par les FCP. » En effet, BGFI BANK CI s’est remboursée le prêt fait à PERL INVEST sur les comptes des FCP ! On est donc en plein dans la délinquance financière… Toutes ces opérations ont eu des conséquences désastreuses sur le fonctionnement de BNI Gestion et sur les intérêts des porteurs de part des FCP, entamant ainsi gravement la crédibilité de l’État, résume une source bien introduite.

II. PROCÉDURES DEVANT LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION ET TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE

1. Procédures devant les juridictions d’instruction

Première Plainte

Face à la gravité de la situation, BNI Gestion dépose une plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux, contre Madame KONARÉ épouse SAKANDÉ-CISSE et tous autres que l’enquête révèlerait. Cette plainte était instruite par le 9ème Cabinet d’instruction, d’Abidjan.

Deuxième Plainte

Mais, c’était sans compter avec le toupet du sieur DIAWARA Oumar. Celui-ci, contestant la superficie des actifs immobiliers de PERL INVEST acquis par la SIDD auprès de BNI Gestion, a l’outrecuidance de déposer une plainte avec constitution de partie civile, contre BNI Gestion, pour abus de confiance et escroquerie contre BNI Gestion. Cette plainte était, également, instruite par le 9ème Cabinet d’instruction d’Abidjan. Il faut préciser que l’expertise immobilière commandée en juillet 2018 par le juge d’instruction, a révélé que les superficies des terrains de PERL INVEST, telles que déclarées par BNI gestion lors de la cession, étaient exactes. Notons, pour la bonne compréhension de la suite, qu’en octobre 2018, un cabinet spécialisé chargé des infractions économiques et financières (5ème Cabinet d’instruction) avait été créé au Tribunal d’Abidjan. Tous les dossiers portant sur des infractions financières ont été transférés au 5ème cabinet d’instruction, Ainsi les dossiers financiers instruits par le 9ème Cabinet dont l’affaire BNI Gestion, ont été transmis au 5ème cabinet. Puis, les deux plaintes ci-dessus ont fait l’objet d’une jonction. La jonction de procédure, faut-il le rappeler, est faite lorsque des affaires présentent des connexités telles que, pour une meilleure administration de la justice, elles doivent être instruites ensemble. Le 24 juin 2021, cette procédure d’instruction a abouti à une ordonnance de non-lieu partielle et de renvoi en police correctionnelle de Madame KONARÉ épouse SAKANDÉ-CISSÉ et Madame BAKAYOKO Mariam, pour y être jugées

Troisième Plainte 3 : L’Agent judiciaire du Trésor entre en scène pour sauvegarder les intérêts de l’État

BNI Gestion, on l’a vu, est une société dans laquelle, deux sociétés d’État détenaient une participation à hauteur de 65% du capital social : BNI: 55%, CNCE devenue Banque Populaire Côte d’Ivoire: 10%. La présence des participations financières publiques dans le capital de BNI Gestion met en jeu les intérêts de l’Etat de Côte d’Ivoire. La société PERL INVEST créée par BNI Gestion, dont 100% de son capital était détenu par cette dernière, met également en jeu des participations financières publiques de l’Etat de Côte d’Ivoire. La cession de PERL INVEST à la société Ivoirienne des Dépôts Douanes, société au capital de 1 000 000 FCFA dans les conditions ci-dessus évoquées met en jeu des participations financières publiques. Face à cette machination mettant en péril l’existence des sociétés susvisées abritant les deniers de l’État, l’Agent Judiciaire du Trésor, investie de la mission de sauvegarde de ses droits a, le 10 août 2018, déposé une plainte avec constitution de partie civile, entre les mains du Doyen des Juges d’instruction contre Monsieur DIAWARA Oumar et tous les autres, pour blanchiment de capitaux et complicité d’abus de biens sociaux. Trois jours plus tard, l’Agent Judiciaire du Trésor revient à la charge et dépose une requête aux fins d’interdiction de transaction sur les biens immeubles de PERL INVEST cédés à la SIDD ; C’est ainsi que le 17 décembre 2018, sur réquisitions du Procureur de la République, le juge d’instruction prend une ordonnance portant interdiction de toute transaction sur les biens immeubles de PERL INVEST.

DIAWARA Oumar utilise divers stratagèmes pour ne pas se présenter devant le juge

Pris dans la nasse judiciaire, DIAWARA Oumar choisit de fuir la justice en utilisant des stratagèmes divers comme l’usurpation du statut de diplomate. Le 18 décembre 2018, en effet, le juge d’instruction a émis une convocation l’attention de Monsieur DIAWARA Oumar pour une audition le 27 décembre 2018. La veille, le Conseil de Monsieur DIAWARA Oumar, Maître Esther Désirée DAGBO a adressé un courrier au juge d’instruction l’informant que son client a dû s’absenter et qu’il ne serait de retour à Abidjan que le 12 janvier 2019, et sera disponible pour une date ultérieure. Le juge ne sait pas encore qu’il s’agit juste d’un faux fuyant et qu’en réalité, M. DIAWARA Oumar ne compte pas se présenter. Le 13 janvier 2019, le lendemain du retour annoncé de Monsieur DIAWARA Oumar, le juge d’instruction reçoit un courrier inattendu. Il est l’œuvre de Madame Joséphine-Charlotte MAYUMA KALA, Représentante Spéciale du Président de la Commission de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire. Par cette curieuse missive, Madame la Représentante Spéciale l’informe que Monsieur DIAWARA Oumar a la qualité de diplomate le préservant des poursuites pénales conformément, notamment à la Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques. Les preuves de cette qualité n’ont pas été rapportées. Nous y reviendrons. Au terme de l’instruction, Monsieur DIAWARA Oumar a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé.

2 . TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE

Il faut par ailleurs préciser que, pendant la procédure d’instruction courant l’année 2019, Monsieur DIAWARA Oumar a sollicité l’intervention de certaines autorités pour un règlement amiable du litige en proposant de rétrocéder à BNI Gestion une partie des terrains de PERL INVEST. Toutefois, ces terrains étant l’objet d’une instruction pour blanchiment de capitaux contre ce dernier et placés sous mains de justice, une telle transaction ne pouvait se conclure.

Thomas Zézé Barouan

Journaliste indépendant

La suite dans mon prochain papier.