La rédaction du premier plan national des droits de l’homme de la Côte d’Ivoire s’est achevée le 5 novembre 2021 lors d’un atelier organisé à Yamoussoukro.
Droits de l’homme : Le Plan national est une avancée majeure
L’atelier, qui a bénéficié de l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a été l’occasion pour le Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme de compléter le projet de plan au cours de trois jours de réunions. « Le Plan national des droits de l’homme constitue une avancée majeure pour le respect des engagements internationaux du pays et, surtout, pour l’amélioration de l’exercice des droits fondamentaux par toutes les personnes vivant en Côte d’Ivoire », a déclaré M. Delbe Constant, le directeur des droits de l’homme du ministère de la Justice et des Droits de l’homme.
Le Plan national des droits de l’homme a été rédigé pour mettre en œuvre les 222 recommandations acceptées par le gouvernement lors de l’examen périodique universel des Nations unies, qui s’est tenu en 2019. Le plan vise également à mettre en œuvre plus de 200 autres recommandations reçues des organes de traités et des rapporteurs spéciaux des Nations unies. Il contient plus de 350 activités qui seront mises en œuvre au cours des quatre prochaines années, couvrant les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits des femmes et des groupes marginalisés, la justice transitionnelle, les obligations internationales et le renforcement des institutions démocratiques et de la bonne gouvernance.
Le Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sera chargé de suivre la mise en œuvre du plan, qui sera officiellement lancé le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme. Un rapport public sur les progrès de la mise en œuvre sera produit chaque année. « La mise en œuvre d’un si grand nombre d’activités sera un défi et nécessitera du temps et des ressources », a déclaré M. Delbe. « Mais le gouvernement est engagé dans ce plan et espère avoir le soutien et la participation des partenaires nationaux et internationaux pour sa mise en œuvre. »
Le Comité interministériel a été créé en 2001 pour assurer l’application effective des traités et mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’Examen périodique universel. Ses membres représentent tous les ministères impliqués dans la mise en œuvre des obligations du pays en matière de droits de l’homme. Bien que plus de 70 pays aient adopté un plan national des droits de l’homme au cours des 30 dernières années, ce sera la première fois que la Côte d’Ivoire le fera. « Nous avons l’avantage d’apprendre des erreurs et des succès des autres dans la mise en œuvre et le suivi des plans relatifs aux droits de l’homme », a observé M. Delbe. « Nous avons l’intention de faire de notre plan national des droits de l’homme une bonne pratique internationale. »
M. Delbe en a profité pour adresser les « remerciements du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, au PNUD, qui soutient ce processus depuis fin 2020 ».
