Foncier : « Quand on n’a pas d’ACD, on n’est pas propriétaire »

La question du foncier est de plus en plus cruciale en Côte d’Ivoire. Le directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Abdoulaye Diallo, a exhorté les populations ivoiriennes à acquérir des parcelles issues d’un lotissement approuvé, gage d’obtention d’un Arrêté de concession définitive (ACD) en cas de demande.

Foncier : Le gouvernement sensibilise les populations à acquérir des parcelles issues d’un lotissement approuvé afin de garantir l’obtention d’un Arrêté de Construction Définitive (ACD)

C’était le mardi 02 novembre 2021 à Abidjan, à l’occasion du rendez-vous hebdomadaire « Tout savoir sur » du Centre d’information et de Communication gouvernementale (CICG). « Nous exhortons nos concitoyens à acquérir leurs parcelles à l’intérieur d’un lotissement approuvé. Ainsi, nous pouvons leur garantir la délivrance d’un ACD. Sinon, ils s’exposent à beaucoup de risques », a prévenu Abdoulaye Diallo. Le Directeur du domaine urbain a rappelé qu’ « il ne s’agit pas d’acheter un terrain et de s’asseoir à la maison avec l’attestation d’achat », car dira-t-il « quand on n’a pas d’ACD, on n’est pas propriétaire ».

L’ACD, selon Abdoulaye Diallo, est un acte administratif par lequel le ministre chargé de l’Urbanisme ou le préfet transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain relevant du domaine privé de l’Etat à une personne physique ou morale. « C’est un titre de propriété qui confère à son bénéficiaire des droits réels sur sa parcelle », a-t-il indiqué. Ajoutant qu’il est délivré en 90 jours ouvrés, si chaque acteur joue sa partition. L’objectif, a-t-il dit, est de parvenir à 30 jours ouvrés.

Pour l’obtenir, il faut acquérir un terrain auprès de lotisseurs, ensuite formuler une demande d’ACD auprès des services compétents du ministère et suivre la procédure par la participation effective du requérant aux étapes de traitement du dossier qui nécessitent son intervention, a expliqué Abdoulaye Diallo. Et de préciser qu’ « avant d’acheter un terrain, il faut se rendre au ministère pour s’assurer qu’il est issu d’un lotissement approuvé ». Le directeur du Domaine urbain du MCLU a souligné que les frais de dépôt de dossiers pour l’obtention d’un ACD sont de 100 000 FCFA à Abidjan, 90 000 FCFA dans les régions, 70 000 FCFA dans les départements et 30 000 FCFA dans les sous-préfectures.

Source : CICG