Laurent Gbagbo a annoncé son retrait du Front populaire ivoirien (FPI), parti politique qu’il a co-fondé vers 1990 avec d’autres leaders de gauche dont Simone Gbagbo, son épouse. L’ancien président ivoirien envisage de mettre en place une nouvelle formation politique mais les choses risquent de ne pas se passer aussi facilement pour lui.
Laurent Gbagbo peut-il créer et/ou diriger un parti politique en Côte d’Ivoire?
Rentré en Côte d’Ivoire le 17 juin 2021 après 10 années de détention à la Cour pénale internationale (CPI), Laurent Gbagbo dirige le jeu politique nationale depuis son retour au pays. Après avoir annoncé son divorce d’avec son épouse Simone Ehivet Gbagbo et rejoint l’Eglise catholique qu’il avait laissée pour être chrétien évangélique lorsqu’il était encore aux affaires, l’ancien chef de l’Etat vient de prendre une décision lourde: celle d’abandonner le FPI entre les mains de Pascal Affi N’guessan avec qui, il se disputait la présidence du parti depuis bientôt 6 ans. Laurent Gbagbo dénonce en effet ‘’le comportement’’ de son ancien Premier ministre, président statutaire du FPI, avec qui il ‘’n’entend pas s’engager dans une bataille juridique’’ et ‘’propose donc la création d’un nouvel instrument de lutte conforme à notre idéologie et nos ambitions’’.
«Le FPI, notre seul instrument de lutte politique est confisqué par Monsieur Affi N’Guessan et malgré les nombreuses initiatives pour le raisonner, il s’arc-boute sur sa soi-disant légalité », a dénoncé Laurent Gbagbo. Mais que d’embûches sur le chemin de la création de ce nouveau parti politique! Même s’il a définitivement été acquitté des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, par la CPI, Gbagbo a été condamné par contumace en janvier 2018 par la justice ivoirienne à 20 ans de prison dans l’affaire relative au « braquage » de l’agence nationale de la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), lors de la crise post-électorale de 2010-2011.
Cette situation avait entraîné son exclusion de la liste électorale puis le rejet de sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Au moment où il annonce son retrait du FPI et sa volonté de créer un nouveau parti politique, une question lancinante se pose: Laurent Gbagbo peut-il créer et/ou diriger un parti politique en Côte d’Ivoire? Dans une publication sur les réseaux sociaux, Christ Levry, juriste ivoirien, fait savoir que l’article 8 de la loi du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques dispose: « les membres fondateurs et dirigeants des partis et groupements politiques doivent être de nationalité ivoirienne et jouir de leurs droits civiques ».
« Gbagbo ne dispose pas de ses droits civiques et politiques »
« S’il est réel que la citoyenneté ivoirienne de Laurent Gbagbo ne souffre d’aucun doute, la parfaite jouissance de ses droits civiques en revanche est assez problématique. Dans une ordonnance numéro 01/CE/2020 en date du 25 août 2020, rendue en dernier ressort par le président du tribunal du première instance d’Abidjan sur le contentieux portant sur la liste électorale, la justice ivoirienne a confirmé la décision de la CEI portant sur le retrait de Laurent Gbagbo de la liste électorale, en raison de la condamnation à 20 ans de prison avec privation de ses droits civiques dont il fait l’objet. Laurent Gbagbo n’étant donc pas sur la liste électorale, parce que privé de ses droits civiques, il n’est juridiquement pas en mesure d’être le président et/ou le fondateur d’un parti politique en Côte d’Ivoire », prévient l’homme de droit.
Selon Christ Levry, la seule issue qui peut permettre à Laurent Gbagbo de créer et/ou de diriger un parti politique, c’est une grâce présidentielle (ou une amnistie). A défaut, poursuit le juriste, le ministère de l’Intérieur sera en droit de refuser de lui délivrer le récépissé de déclaration qui donne aux partis politiques la personnalité juridique et leur permet de mener leurs activités politiques conformément à leurs statuts et aux lois de la République. « En cas de refus ( ou de silence) du nouveau parti de Gbagbo de se conformer à la loi, le président de la République sera en droit de prendre un décret en Conseil des ministres, à l’effet de suspendre les activités de ce nouveau parti politique », annonce-t-il.
L’analyse de Christ Levry requiert l’assentiment d’un autre juriste qui donne des pistes pour élucider la situation de flou juridique qui entoure le cas Gbagbo présentement. « Une condamnation par contumace n’est jamais définitive. Maintenant que le concerné (Laurent Gbagbo) est de retour en Côte d’Ivoire, il appartient au plus diligent du Parquet de relancer la procédure pour parvenir soit à une décision de confirmation, soit à un acquittement. La situation peut également être dénouée par le Parlement au moyen d’une loi d’amnistie ou le président de la République au moyen d’un décret de grâce. Dans l’intervalle, la décision de justice étant entrée dans l’ordonnancement juridique, il (Gbagbo) ne dispose pas de ses droits civiques et politiques », renchérit notre juriste.
