L’affaire Jacques Mangoua, accusé de détention illégale d’armes à feu, connait un nouveau rebondissement. La Cour de cassation vient d’annuler la décision condamnant en appel le cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) à 36 mois de prison dont 24 mois avec sursis.
Côte d’Ivoire: La Cour de cassation casse la décision condamnant Jacques Mangoua, vice président du PDCI-RDA
Au terme du procès qui a duré quelques heures devant le tribunal de Bouaké, en septembre 2019, la juge Rosine Motchan avait suivi les réquisitions du procureur Braman Koné, condamnant Jacques Mangoua en première instance à cinq ans de prison ferme pour « détention de munitions d’armes de guerre sans autorisation administrative ». Le vice-président du PDCI d’Henri Konan Bédié, avait en outre été condamné à 5 ans de privation de ses droits civiques et 5 millions de francs CFA (7 600 euros) d’amende. Après des mois de detention, l’opérateur économique verra sa peine réduite, au terme d’une grosse bataille judiciaire en appel, à 36 mois de prison dont 24 mois avec sursis.
Ce vendredi 30 juillet 2021, l’affaire a connu un nouveau rebondissement. De sources proches du PDCI-RDA, la Cour de cassation, saisie par les avocats de la Défense, vient de casser la décision de la Cour d’appel de Bouaké qui condamnait l’opposant. Le Juge N’Dri N’guessan a annulé la décision de la Cour d’appel de Bouaké et renvoyé l’affaire à nouveau au tribunal pour être rejugée par d’autres magistrats.
Mangoua Jacques qui était depuis lors placé sous contrôle judiciaire, est donc libre de tous ses mouvements, en attendant l’ouverture du nouveau procès ordonné par la Cour de cassation. Il pourrait sans grande difficulté, retrouvé son fauteuil à la présidence du Conseil régional du Gbêkê, poste à la tête duquel il avait été suspendu en raison de ses ennuis judiciaires. Le procès ouvert à l’encontre du vice-président du PDCI-RDA, faisait suite à la découverte, le 21 septembre 2019, de 991 munitions d’armes de guerre, 49 munitions de fusil de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes, dans une niche de sa résidence privée à N’guessankro, son village natal, dans le département de Béoumi (environ 63 km à l’ouest de Bouaké).