Les dossiers E-COM et ALAP-CI dans lesquels sont impliqués Ousmane Bamba et Réné Yédiéti, connaissant un nouveau rebondissement.
Affaire Ousmane Bamba – Réné Yédiéti: Nouveau rebondissement dans le dossier E-COM et ALAP-CI
En 2006, les nommés Ousmane Bamba et Réné Yédiéti ont convenu de créer une société dénommée E.COM dont la gérance a d’abord été laissée aux mains d’un certain Koby Alain avant que le sieur Ousmane Bamba n’en prenne les rennes par la suite. Mais en 2017, Ousmane Bamba est incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) pour une affaire de détournement de plus de 10 milliards de FCFA suite à une plainte de son ex co-associé Réné Yédiéti dans l’affaire E-COM, cette société créée avec un capital de 10 millions de FCFA et de 50% de part de chacun. Il semblerait que Réné Yédiéti, après plusieurs tentatives de conciliations infructueuses d’amis communs, a porté plainte au nom de la société E-COM et à son propre nom, comme associé, contre Ousmane Bamba pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture. Depuis lors, c’est le début d’un long feuilleton qui peine à prendre fin.
Le juge d’instruction du premier cabinet avait alors émis un mandat de dépôt contre Ousmane Bamba et ordonné la saisie des comptes où étaient logés les fonds détournés en 2017 qui étaient à cette date de la saisie, de plus de 6 000 000 000 (six milliards) FCFA sur le compte. Trois mois après son incarcération, le Sieur Ousmane Bamba obtient une liberté provisoire contre une caution fixée à 100 000 000 FCFA (cent millions de francs CFA). Mieux, depuis sa sortie de prison, le juge d’instruction a levé la mesure d’interdiction d’opérations bancaires, prise dans le cours de cette information. Une mesure à laquelle, Réné Yédiéti, alors seulement partie civile, avait fait appel. Ainsi donc, dans son arrêt N°321 du 07 novembre 2018, la Chambre d’accusation a estimé qu’il importait plutôt de rétablir cette interdiction dans l’attente de l’examen de fond du dossier.
« La décision du juge de premier dégré, par quelque bout qu’on le prenne, ne peut-elle qu’échouer absolument en droit comme ne reposant que sur des faits et éléments inexistants et en tout état de cause non prouvés au dossier. Il y a lieu son anéantissement complet. Par ces motifs, décide l’interdiction pour Ousmane Bamba d’effectuer quelque opération que ce soit sur les comptes logés dans tous les établissements bancaires concernant les sociétés E-COM, Nouvelles PC PLUS, COLORIS SARL, TORPICAL HEALTH… », énonçait l’arrêt. Mais contre toute attente, dans son audience du mercredi 13 février 2019, la même Chambre va annuler sa décision: « Ordonne quant à présent la main levée immédiate de la mesure d’interdiction d’opération bancaire décidée le 07 novembre 2018 suivant l’arrêt N°321 de la Chambre d’accusation, et confirmée à son audience du mercredi 20 février 2019 ».
Cette nouvelle décision n’est pas du goût des avocats de Monsieur Réné Yédiéti qui ont, à nouveau, relevé appel pour demander »l’annulation des décisions de la Chambre d’accusation de la cour d’Appel afin de condamner l’accusé (Monsieur Ousmane Bamba) selon le droit parce que les saisies des comptes étaient une mesure conservatoire ». En attendant la réponse à leur appel, les avocats se demandent en outre qui ‘’remboursera les fonds détournés par Monsieur Ousmane Bamba s’il n’était pas en mesure de trouver les 10 milliards de FCFA’’. Les avocats de Monsieur Réné Yédiéti disent également attendre les réponses aux dénonciations d’irrégularités constatées dans les dossiers dont ont fait cas l’inspecteur général des affaires judiciaires et l’ATEXCI dans des courriers adressés au Ministre de la Justice, au chef de l’Etat et à l’Autorité de la Bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
De son côté, Ousmane Bamba a toujours soutenu que »toutes les sorties de fonds ont été faites par le biais de nos deux signatures conjointes et les destinations de fonds étaient connues. Les banques ne nous ont jamais signalés d’anomalie ». A noter que, dans le cadre du dossier ALAP-CI qui oppose également les deux hommes, la Cour de cassation s’en est saisi. C’est d’ailleurs la raison du report en juillet prochain de ladite affaire qui était prévue le 09 juin 2021.
