Le Parlement européen a voté mardi la levée de l’immunité de Carles Puigdemont dans la crise indépendantiste en Catalogne. La levée a été approuvée par 400 voix contre 248 et 45 abstentions.
L’immunité de Carles Puigdemont levée pour tentative de sécession
Le Parlement européen a levé ce mardi 9 mars, l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l’ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.
Les trois eurodéputés sont poursuivis pour «sédition» et dans le cas de Carles Puigdemont et Toni Comin, s’ajoute l’accusation de «détournements de fonds publics». Ils ont dénoncé la «nature politique» des procédures engagées contre eux et ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande.
Élus au Parlement européen en mai 2019, Carles Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.
Une levée de l’immunité des eurodéputés ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin.
«Le vote sur notre immunité ne concerne pas seulement nous trois, […] en tant qu’individus. Le vote d’aujourd’hui porte sur les valeurs que nous défendons, l’idée que nous nous faisons de la démocratie et l’avenir que nous voulons construire en Europe», avait averti lundi Carles Puigdemont sur twitter. Mais l’ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d’illusions. L’immunité de Carles Puigdemont
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes – Parti Populaire (droite-175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (libéraux – 97 élus) – avaient donné lundi consigne de voter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.
Elus au Parlement européen en mai 2019, Carles Puigdemont et ses anciens «ministres» Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.
Infraction passible de trente ans de prison – L’immunité de Carles Puigdemont levée
Carles Puigdemont avait été arrêté par la police allemande en 2018, cinq mois après avoir fui son pays, l’Espagne. En réaction à cette arrestation, des milliers de manifestants se sont rassemblés, à Barcelone, à l’appel des séparatistes catalans. Brandissant des drapeaux indépendantistes, ils se sont retrouvés sur les Ramblas en criant : « Liberté pour les prisonniers politiques » ou « Puigdemont, notre président ».
M. Puigdemont a été arrêté deux jours après que le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, eut confirmé des poursuites pour « rébellion » contre 13 indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, et émis ou réactivé des mandats d’arrêt européens et internationaux contre six dirigeants indépendantistes catalans partis à l’étranger.
Cette infraction est passible de trente ans de prison. Le juge a notamment accusé M. Puigdemont d’avoir organisé le référendum d’autodétermination du 1er octobre malgré son interdiction et « le grave risque d’incidents violents ». L’immunité de Carles Puigdemont