Le Sénat français a rejeté, mardi 15 décembre, l’adoption en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Vingt-sept biens culturels à transférer au Bénin et au Sénégal
Mardi 15 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’était réunie le 19 novembre 2020. Le projet de loi proposé par le gouvernement définit en son article 1er les conditions de restitution de 26 œuvres que constitue le « Trésor de Béhanzin » au Bénin.
Le « Trésor de Béhanzin » se compose de vingt‑six pièces (huit données en 1893 ; dix‑huit, deux ans plus tard), dont la liste figure en annexe du projet de loi. Cette liste qui correspond à la demande officielle présentée par la République du Bénin, au terme d’une lettre du ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République du Bénin en date du 26 août 2016, manifeste une cohérence d’ordre historique, puisque ce sont les œuvres issues du don du général Dodds qui proviennent toutes de la prise d’Abomey, selon l’AFP.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a constaté que les députés avaient refusé en CMP la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, et qu’ils étaient revenus, en nouvelle lecture, sur la modification sémantique apportée par le Sénat à l’intitulé du projet de loi qui visait à remplacer le terme de « restitution » par celui de « retour ».
Selon la motion de séance, « après avoir refusé, en commission mixte paritaire, la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, introduit par le Sénat en première lecture dans un nouvel article 3, les députés sont également revenus en nouvelle lecture sur la modification sémantique apportée par le Sénat à l’intitulé du projet de loi en première lecture, qui visait à remplacer le terme de « restitution » par celui de « retour».
Les députés n’avaient pourtant pas manifesté leur opposition à cette modification en commission mixte paritaire. Le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ayant lui-même confirmé que « ces restitutions ne sont ni un acte de repentance ni un acte de contrition ».
Il faut signaler qu’à la première lecture, le Sénat avait adopté le projet de loi avec la proposition de création d’une instance pour « mieux encadrer scientifiquement, dans le futur, ce type de procédure ». Cette instance qui pourrait être dénommée « Conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour d’œuvres d’art extra-occidentales », aura pour principal rôle d’« éclairer la décision politique », a confié à AFP, la rapporteure Catherine Morin-Desailly.
