Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel, est revenu sur la prétendue « jurisprudence » existant entre l’élection présidentielle de 2010 et celle de 2020.
Mamadou Koné (président du Conseil Constitutionnel ): «Quand le Conseil constitutionnel déclare qu’un candidat est élu, il est élu »
Le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a mis fin à la polémique née des comparaisons « incohérentes » qui ont lieu autour des décisions du Conseil constitutionnel, notamment entre celle de l’élection présidentielle de 2010 et celle de 2020.
C’était ce lundi 14 décembre 2020, lors de l’investiture du président Alassane Ouattara, réélu à un troisième mandat présidentiel. S’il réitère le caractère « irrévocable » des décisions prises par son institution, le juge Constitutionnel tient toutefois à préciser que le cadre juridique de l’organisation du scrutin présidentiel de 2010 n’est nullement comparable à celui de 2020.
«Quand le Conseil constitutionnel déclare qu’un candidat est éligible, il est éligible. Et quand le Conseil constitutionnel déclare qu’un candidat est élu, il est élu », juge-t-il.
« Du haut de cette tribune, me parviennent en écho les cris d’orfraie de ceux qui croient pouvoir évoquer un précédent ou, comme ils se plaisent à le dire, une prétendue jurisprudence de 2010, pour apporter la contradiction sur ce point (…) Je voudrais rappeler que l’élection présidentielle de 2010 et celle de 2020 ne peuvent être comparées en droit, car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», déclare Mamadou Koné.
En 2010, la décision du Conseil constitutionnel, alors dirigé par le Magistrat hors hiérarchie, Paul Yao N’Dré déclarant vainqueur Laurent Gbagbo, du scrutin présidentiel, avait formellement été rejetée par la Communauté internationale.
Les Nations unies, la France ou encore les États-Unis d’ Amérique avaient reconnu comme vainqueur, l’opposant Alassane Ouattara, conformément aux résultats provisoires délivrés par la CEI et certifiés par Young-Ji Choï, le représentant spécial de l’ ONU.
Sur ce point, le juge constitutionnel rappelle que ce sont les acteurs politiques ivoiriens eux-mêmes qui, à la recherche d’une solution de sortie de crise (le nord du pays occupé à l’époque par une rébellion armée), avaient sollicité des Nations -unies, la nomination d’un haut Représentant des élections, dont la mission serait de certifier, « à titre exceptionnel », toutes les étapes du processus électoral.
« Cette Résolution, adoptée sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire revêtue de la force exécutoire, et avec l’aval de la partie ivoirienne, créait ainsi une nouvelle structure, à savoir l’organe de certification, hiérarchiquement placé au-dessus du Conseil constitutionnel, et doté, exceptionnellement, du pouvoir de remettre en cause ses décisions », fait savoir Mamadou Koné.
« C’est la mise en œuvre de ce dispositif « sui generis », librement accepté par toutes les parties, qui a justifié que toutes les étapes de l’élection présidentielle de 2010 aient été certifiées et que le Certificateur ait pu contester la décision du Conseil constitutionnel et valider les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI), donnant ainsi vainqueur le candidat Alassane OUATTARA », a-t-il ajouté.
Lors de l’élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, il n’y avait aucune structure avec les missions similaires. La Côte d’Ivoire ayant renoué avec la normalité, fait-il savoir, l’ ONU a résolu de l’inutilité d’une telle structure et a mis fin à son mandat conformément aux paragraphes 8 de sa résolution N°1826 du 29 juillet 2008 sur la crise ivoirienne.
Ce qui sous-entend que les cas de 2010 et 2020 ne devraient en aucun cas être interprétés de la même manière. «Dans cette normalité institutionnelle retrouvée, le Conseil constitutionnel qui a recouvré tout son impérium, n’a plus, au-dessus de lui, une structure pouvant contester ou remettre en cause ses décisions, en particulier celles prises dans le cadre de ce scrutin », a-t-il indiqué.
Pour Mamadou Koné, il est « inexact » de dire qu’il existe en Côte d’Ivoire une pratique ou une jurisprudence apparue en 2010. « Comme on peut le constater, l’acceptation, même à contrecœur, d’une décision du Conseil constitutionnel publiée au Journal officiel, n’est pas une option pour chacun, mais plutôt une obligation pour tous ».
