Human Right Watch (HRW), organisation internationale de défense des droits de l’homme, a publié son dernier rapport relatif aux graves incidents qui ont emaillé le scrutin présidentiel du samedi 31 octobre 2020. L’organisation non-gouvernementale exhorte les autorités ivoiriennes à enquêter de façon impartiale et de toute urgence, sur les meurtres de plus de 50 personnes, survenus lors des violences politiques et intercommunautaires. Elle demande par ailleurs la libération des militants et leaders de l’opposition détenus. Ci-dessous l’intégralité du rapport de Human Right Watch (HRW).
Human Right Watch (HRW) au régime Ouattara: « Le fait de cibler les membres de l’opposition par le biais d’un processus judiciaire vicié, n’apaisera pas les dangereuses tensions politiques et ethniques qui agitent la Côte d’Ivoire »
(New York) – Les autorités ivoiriennes devraient de toute urgence enquêter sur les meurtres de plus de 50 personnes lors des violences politiques et intercommunautaires qui ont accompagné l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 et veiller à ce que toutes les personnes responsables des meurtres illégaux soient traduites en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les forces de sécurité n’ont pas protégé les civils de manière adéquate et, dans au moins un cas, ont fait usage d’une force excessive pour disperser les manifestations menées par l’opposition, abattant au moins deux manifestants et frappant un homme jusqu’à ce qu’il perde connaissance.
Le président Alassane Ouattara a été réélu pour un troisième mandat avec un score annoncé de 94 pour cent des voix lors de l’élection controversée, qui a été boycottée par les principaux partis d’opposition. L’élection a déclenché des heurts entre partisans de l’opposition et partisans du gouvernement dans la capitale, Abidjan, et dans au moins huit autres villes, conduisant à des affrontements de rue violents entre personnes armées de machettes, de bâtons et de fusils de chasse. « Les meurtres commis au cours du mois dernier ont mené la Côte d’Ivoire au bord d’une spirale de violence létale, une décennie après que le conflit postélectoral de 2010-2011 a fait plus de 3 000 morts », a indiqué Jim Wormington, chercheur senior auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. « Le respect du droit à la liberté d’expression et de réunion, y compris pour les leaders de l’opposition et leurs partisans, sera un élément clé pour une résolution pacifique de la crise actuelle. »
Depuis l’élection, les autorités ivoiriennes ont arrêté plus d’une dizaine de membres de partis de l’opposition, qui ont rejeté les résultats et ont déclaré avoir instauré un Conseil national de transition pour organiser de nouvelles élections. Les membres de l’opposition, dont Pascal Affi N’Guessan, un ancien Premier ministre, ont été détenus au secret et interrogés sans avoir accès à des avocats pendant plusieurs jours après leur arrestation. Trois membres de l’opposition, dont N’Guessan, sont toujours en détention, alors que neuf autres ont été libérés sous caution. Human Rights Watch s’est entretenu par téléphone avec plus de 36 personnes sur les violences postélectorales, notamment 24 victimes et témoins d’Abidjan, Oumé, Toumodi, Elibou et M’Batto, ainsi que des journalistes, des avocats, des membres de partis de l’opposition et des représentants de la société civile. Human Rights Watch a aussi analysé des photographies et des enregistrements vidéo pour corroborer les récits des victimes et des témoins. Le 20 novembre, Human Rights Watch a adressé un résumé de ses conclusions ainsi que des questions à Aimée Zebeyoux, la Secrétaire d’État ivoirienne chargée des Droits de l’Homme. Aimée Zebeyoux a envoyé un courrier de réponse le 25 novembre.
Le 10 novembre, le Conseil national des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a indiqué que 55 personnes ont été tuées et 282 ont été blessées entre le 31 octobre et le 10 novembre. Le 11 novembre, le gouvernement ivoirien a déclaré que 20 personnes ont été tuées le jour de l’élection et 31 autres dans les jours qui ont suivi. Human Rights Watch a documenté 13 de ces décès, dont 2 personnes tuées lors de violences entre les partisans du gouvernement et ceux de l’opposition le jour de l’élection, 9 personnes tuées pendant les affrontements dans les jours suivants et au moins 2 personnes tuées par les forces de sécurité.
Le jour de l’élection, selon les déclarations faites à Human Rights Watch par des victimes et des témoins à Abidjan, Oumé et Toumodi, des groupes de partisans de l’opposition cherchant à empêcher l’élection ont affronté des groupes pro-gouvernement qui soutenaient la tenue du vote. « Ils étaient des dizaines [de partisans de l’opposition] et nous disaient : “Il n’y aura pas d’élection ici, nous n’avons pas besoin d’étrangers” », a relaté un partisan du gouvernement à Oumé, faisant allusion à la description fréquente des partisans du gouvernement comme des migrants venus d’autres régions de Côte d’Ivoire ou d’ailleurs en Afrique de l’Ouest. « Nous nous sommes armés de bâtons et de machettes. Quelqu’un dans leur camp a trébuché sur une pierre et les gens se sont attroupés autour de lui et l’ont battu à mort. Au moins 10 personnes ont été blessées de notre côté, dont une personne qui a eu le crâne fracturé. »
À Abidjan, dans le quartier de Yopougon Kouté, un bastion de l’opposition, des témoins ont indiqué que des jeunes pro-gouvernement sont venus d’ailleurs dans la ville pour empêcher les partisans de l’opposition de perturber l’élection. « J’ai vu un groupe arriver dans le quartier à bord de deux gbakas (minibus), de taxis bleus et de scooters », a décrit un partisan de l’opposition. « Ils étaient armés de machettes, de couteaux et de fusils. Je suis sorti avec ce que j’avais sous la main pour défendre mon village. Les jeunes du quartier ont commencé à jeter des pierres et nous étions tellement nombreux que [les jeunes pro-gouvernement] se sont enfuis. Un des partisans du gouvernement n’a pas pu s’échapper à temps et a été battu à mort par nos jeunes. »
Les témoins des violences électorales, dont des partisans du gouvernement et des partisans de l’opposition, ont expliqué que les forces de sécurité n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher les violences et protéger les civils. « L’attaque a duré des heures mais aucun policier n’est venu », a raconté un homme de Toumodi, qui s’est caché chez lui et a prié pendant que les assaillants incendiaient les boutiques et les maisons dans son quartier le 1er novembre. Une famille de quatre personnes est morte brûlée vive dans sa maison.
Aimée Zebeyoux, la Secrétaire d’État chargée des Droits de l’Homme, a déclaré dans un courrier adressé à Human Rights Watch que les efforts du gouvernement pour sécuriser l’élection et prévenir les violences communautaires et politiques avaient « permis une bonne tenue du scrutin et de contenir la grande majorité des débordements ». Elle a précisé que personne n’a été tuée ou blessée par balle du fait des forces de l’ordre, et que les enquêtes avaient été lancées afin « d’identifier et d’interpeler toutes les personnes (partisan du Gouvernement comme ceux de l’opposition) » ayant commis les infractions pénales.
Le 9 novembre, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a exprimé « de sérieuses préoccupations concernant l’arrestation de plusieurs responsables de l’opposition » et a exhorté « les responsables politiques de toutes les parties à travailler ensemble pour apaiser les tensions par le dialogue – et non par des mesures de sécurité brutales et des arrestations ». L’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), un bloc régional, ont critiqué les partis d’opposition pour avoir instauré le Conseil national de transition, mais ont aussi appelé au dialogue pour résoudre la crise.
« Le fait de cibler les membres de l’opposition par le biais d’un processus judiciaire vicié n’apaisera pas les dangereuses tensions politiques et ethniques qui agitent la Côte d’Ivoire », a conclu Jim Wormington. « Les autorités ivoiriennes devraient plutôt mener des enquêtes et des poursuites à l’encontre de toutes les personnes responsables des meurtres des dernières semaines, quelle que soit leur affiliation politique, y compris les membres des forces de sécurité ayant fait usage d’une force excessive contre les manifestants. »
Violences liées aux élections
La Côte d’Ivoire a déjà connu des violences liées aux élections. En 2010, lorsqu’Alassane Ouattara est arrivé au pouvoir, le refus du président sortant Laurent Gbagbo de quitter ses fonctions a conduit à un conflit armé au cours duquel au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes et filles ont été violées. Quasiment aucune des personnes impliquées dans les violences n’a été traduite en justice.
Réélu en 2015, Alassane Ouattara a déclaré plus tôt en 2020 qu’il ne prévoyait pas de briguer un troisième mandat et qu’il « transmettrait le pouvoir à une nouvelle génération ». Cependant, après le décès le 8 juillet du candidat de son parti, Alassane Ouattara a fait marche arrière le 6 août, affirmant que, bien que les présidents ne puissent faire que deux mandats, l’adoption d’une nouvelle constitution en 2016 « avait remis le compteur à zéro » et lui permettait de se représenter.
Malgré les efforts du gouvernement pour imposer des restrictions à l’opposition, y compris une interdiction des rassemblements sur les voies publiques le 19 août, les partis de l’opposition ont organisé des manifestations contre le troisième mandat d’Alassane Ouattara. D’après les chiffres du gouvernement, les affrontements entre les manifestants de l’opposition et les partisans du gouvernement et entre les membres de l’opposition et les forces de sécurité ont entraîné 34 décès avant le jour de l’élection.
Le 15 octobre, les principaux partis d’opposition du pays ont appelé au « boycott actif » de l’élection, dénonçant la décision d’Alassane Ouattara de se présenter malgré la limite de deux mandats prévue par la constitution, les décisions judiciaires qui ont interdit à Laurent Gbagbo et à un ancien allié d’Alassane Ouattara, Guillaume Soro, de se présenter, et le manque d’indépendance de la commission électorale.
Dans les heures précédant l’annonce de la victoire d’Alassane Ouattara le 2 novembre, l’opposition a déclaré qu’elle ne reconnaissait pas Alassane Ouattara en tant que président et a instauré un Conseil national de transition, dirigé par un ancien président et leader de parti d’opposition, Henri Konan Bédié, dans le but d’organiser de nouvelles élections. Le 3 novembre, les forces de sécurité ivoiriennes ont encerclé la maison d’Henri Konan Bédié à Abidjan, le plaçant de facto en résidence surveillée, et ont mis fin au périmètre de sécurité uniquement le 11 novembre.
Dans les jours qui ont suivi l’élection, les tensions politiques et ethniques accrues ont conduit à de nouveaux affrontements entre manifestants de l’opposition et pro-gouvernement, y compris à Daoukro et M’Batto. Un leader de communauté à M’Batto a expliqué que le 9 novembre, une marche de l’opposition s’est terminée par des affrontements avec des partisans du gouvernement à coups de machettes, de bâtons et de fusils, faisant au moins cinq morts. Le 11 novembre, après 12 jours d’affrontements liés aux élections, Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié se sont rencontrés pour essayer de calmer les tensions, s’engageant après la réunion à poursuivre le dialogue.
Affrontements à Yopougon Kouté, Abidjan, le 31 octobre
Huit témoins de Yopougon Kouté, quartier d’Abidjan et bastion de l’opposition, ont décrit des affrontements entre des partisans de l’opposition et pro-gouvernement le jour de l’élection. Selon les récits des témoins, après que les sympathisants de l’opposition ont tenté d’empêcher le scrutin dans une école locale, des dizaines de partisans du gouvernement sont arrivés dans le quartier en gbakas (minibus), taxis, voitures et scooters, entraînant de violents affrontements le long d’une des routes principales traversant le quartier.
Plusieurs témoins ont raconté que les partisans du gouvernement étaient armés de machettes et de bâtons et que certains avaient des pistolets, tandis qu’une vidéo prise par un homme interrogé par Human Rights Watch montre les partisans de l’opposition armés de gourdins, de bâtons et de machettes. Au moins une personne est morte dans les affrontements : un partisan du gouvernement qui a été séparé de son groupe alors qu’ils quittaient le quartier.
Cinq témoins ont déclaré que la police et les gendarmes à Yopougon Kouté ne sont pas intervenus pour mettre fin aux violences, lançant uniquement des gaz lacrymogènes et des tirs de sommation pour disperser les habitants de Yopougon Kouté après l’affrontement mortel. « Aucun policier n’est intervenu », a raconté un habitant. « Il y avait trois camions de police devant le bâtiment du tribunal, qui n’est pas loin. Et il y avait des policiers au bureau de vote. Mais ce n’est qu’après le conflit qu’ils sont arrivés. »
Avant de quitter Youpougon Kouté, deux partisans du gouvernement ont attaqué un homme de 68 ans, lui éclatant une bouteille sur la tête, le frappant au cou avec une machette et lui volant 32 000 CFA (57 USD) et quatre téléphones portables. « Ils ont dit : “Il est pour Gbagbo” », s’est souvenue la victime. « Ils m’ont frappé à la bouche avec une bouteille et le dentier que je portais est tombé. »
Une femme a raconté que sept hommes sont entrés dans sa maison, ont menacé sa famille et volé leur argent et leurs téléphones :
Je les ai entendus dans la rue, disant « Ouattara là, celui qui ne le vote pas, on va le découper. C’est lui qui est notre président. » Ils ont fracturé ma porte avec une hache et environ sept d’entre eux sont entrés dans ma maison. J’ai eu à peine le temps de cacher mon mari dans la salle de bain. Je leur ai dit immédiatement : « Ne nous tuez pas, nous sommes pour Ouattara ». L’un d’eux a répondu : « Donnez-nous votre argent, sinon on vous découpe ». Nous leur avons donné tout ce que nous avions. Ils ont aussi incendié le restaurant de notre voisine – il ne lui reste que les vêtements qu’elle portait ce jour-là.
Après les affrontements, les habitants de Yopougon Kouté ont mis le feu à deux véhicules qui, selon eux, appartenaient à des partisans du gouvernement.
Les huit témoins de Yopougon Kouté ont qualifié les partisans du gouvernement impliqués dans les affrontements de « microbes », un terme auparavant utilisé pour décrire des gangs criminels de jeunes, mais que les partis d’opposition ont plus récemment utilisé pour désigner les voyous pro-gouvernement qui, selon eux, attaquent les manifestants de l’opposition.
Plus tôt cette année, Amnesty International a documenté comment des dizaines de jeunes hommes arrivés à bord de deux gbakas (minibus) ont attaqué des manifestants de l’opposition à Yopougon pendant une manifestation le 13 août contre la décision du président Alassane Ouattara de briguer un troisième mandat. Amnesty a indiqué que la police a laissé l’attaque se produire et n’a pas protégé les manifestants. Interrogé sur les « microbes » le 6 novembre, le procureur de la République de Côte d’Ivoire, Richard Adou, a répondu que « jusqu’à ce que le mot d’ordre de désobéissance civile ne soit lancé [par l’opposition], il n’y a pas eu d’affrontement entre les enfants en conflit avec la loi et d’autres individus ».
Affrontements dans la ville d’Oumé, le 31 octobre
Human Rights Watch a interrogé cinq témoins qui ont décrit les violences intercommunautaires le jour de l’élection dans la ville d’Oumé, à 240 kilomètres au nord-ouest d’Abidjan, faisant un mort et des dizaines de blessés. Les témoins ont expliqué que des partisans de l’opposition du groupe ethnique gouro ont détruit le matériel de vote alors qu’il était transporté vers les bureaux de vote et ont cherché à empêcher le scrutin dans certains lieux de la ville. Cela a conduit à des affrontements entre des partisans de l’opposition, essentiellement Gouro, et des jeunes pro-gouvernement, essentiellement Malinké. Les témoins ont constaté que les deux camps étaient armés de machettes, de bâtons et, dans certains cas, de fusils de chasse.
Un homme a été témoin, par une fenêtre, du meurtre d’un partisan de l’opposition le long de la route où l’affrontement a eu lieu :
Je suis rentré dans ma maison et de la fenêtre, j’ai vu un jeune Gouro tenter de se cacher derrière une table. Il a été touché par une balle qui a transpercé la table, puis j’ai vu un Malinké s’approcher de lui et le frapper à la tête avec une machette jusqu’à le tuer. J’ai couru me cacher et lorsque je suis revenu chez moi, ils avaient tout pris – mes vêtements et même un ordinateur appartenant à un ami qui était venu à Oumé depuis Abidjan parce qu’il était préoccupé par les violences électorales à Abidjan.
Des partisans de l’opposition et du gouvernement interrogés ont indiqué que la police et les gendarmes à Oumé n’ont pas pris de mesures suffisantes pour faire cesser les violences. « Les gens les plus à blâmer pour cela sont les forces de sécurité », a expliqué un partisan du gouvernement. « Ils étaient là à l’intérieur de leurs casernes et quand ils ont commencé à lancer des gaz lacrymogènes pour disperser les gens, c’était trop tard. » Un autre témoin a raconté qu’il avait vu un gendarme local tenter de séparer les partisans du gouvernement et de l’opposition au début de l’affrontement, mais qu’il n’y était pas parvenu et que les renforts n’étaient pas arrivés assez vite pour mettre fin aux violences.
Affrontements dans la ville de Toumodi, le 31 octobre et le 1er novembre
Human Rights Watch s’est entretenu avec cinq témoins de violences intercommunautaires le jour de l’élection et le lendemain à Toumodi, situé à 200 kilomètres au nord-est d’Abidjan. Le jour du scrutin, des partisans de l’opposition, essentiellement issus du groupe ethnique baoulé, ont dressé des barricades pour empêcher le vote et ont affronté des partisans du gouvernement, issus de groupes ethniques dioula.
Malgré une tentative de médiation par les autorités locales, le lendemain du vote des témoins ont raconté que de jeunes hommes ont attaqué Toumodikro, un quartier essentiellement baoulé. Des hommes armés de machettes, de bâtons et de fusils de chasse ont mis le feu à des maisons et des boutiques, et une famille de quatre personnes a été brûlée vive dans sa maison. Un leader de communauté a expliqué que des dizaines de maisons ont été incendiées pendant les violences, obligeant des centaines de personnes à chercher refuge dans les églises locales ou les villages voisins. Un représentant local du parti au pouvoir a aussi raconté que de jeunes Baoulé ont mis le feu à des garages appartenant à des Dioula ainsi qu’à un marché local.
Un habitant de Toumodikro a expliqué que le lendemain de l’élection, par crainte de nouvelles violences, il a aidé sa femme à prendre un bus hors de la ville, mais sa mère a refusé de partir. Alors qu’il rentrait de la gare routière, il a vu des personnes courir et crier que Toumodikro était attaqué :
J’ai couru jusqu’à la maison pour aider ma mère, mais quand je suis arrivé, la chambre de mon frère aîné était en feu. Je suis sorti en courant, tombant directement sur un groupe d’assaillants. Ils m’ont frappé avec des machettes, des couteaux et des bâtons, mais l’un d’eux a dit : « Il est du RHDP [le parti au pouvoir] », parce que je suis musicien et que j’ai joué lors de certains événements du RHDP pendant la campagne électorale. Ma mère a dit en dioula : « S’il vous plaît, ne brûlez pas la maison », mais ils ont quand même incendié les autres bâtiments dans la cour et ont saccagé tout le reste.
Un témoin a expliqué qu’il n’y avait pas suffisamment de policiers ou de gendarmes à Toumodi pour empêcher les violences et qu’il a fallu attendre jusqu’au soir du 1er novembre, après que la famille est morte brûlée vive et des dizaines de maisons ont été détruites, pour que des renforts appropriés arrivent.
Usage d’une force excessive par les forces de sécurité dans la ville d’Elibou, le 9 novembre
Human Rights Watch a interrogé trois témoins qui ont indiqué que trois personnes ont été tuées par balles le 9 novembre par des gendarmes à Elibou, à environ 80 kilomètres d’Abidjan, pendant une manifestation de l’opposition pacifique, près de l’intersection de deux voies rapides principales, pour protester contre la réélection d’Alassane Ouattara. Human Rights Watch a examiné des preuves photographiques pour confirmer le meurtre de deux de ces personnes. Un témoin, qui a participé à la marche, a expliqué :
Au départ, nous [manifestants] étions un petit groupe, environ 150 à 200 personnes et nous bloquions l’autoroute [est-ouest], mais les gendarmes ont tiré en l’air et la foule s’est dispersée. Mais ensuite d’autres villages de la zone nous ont rejoints et nous sommes retournés sur la route pour tenter de la bloquer. Un autre détachement de gendarmes est arrivé en renfort d’un groupe stationné en permanence à Elibou. Les gendarmes ont lancé des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles en l’air, mais la foule a résisté et n’a pas quitté l’autoroute. Alors, les gendarmes ont tiré [à balles réelles] sur la foule et une personne a été touchée à la poitrine. La foule s’est dispersée et les gendarmes ont pris la personne qui avait été abattue et l’ont mise dans leur véhicule.
Nous nous sommes rassemblés à nouveau, cette fois sur l’autoroute nord-sud, et les gendarmes ont ouvert le feu et deux personnes ont été touchées et tuées. Une personne a été touchée à la tête et une autre à la poitrine. Les gendarmes ont emporté le premier cadavre, qui n’a pas été restitué à la famille, mais les deux autres sont restés sur l’autoroute. J’ai pris des photos d’eux.
Aimée Zebeyoux, la Secrétaire d’État chargée des Droits de l’Homme, a affirmé que deux personnes ont été tuées à Elibou et que les enquêtes étaient en cours afin de « situer les responsabilités, notamment à l’égard des membres des forces de sécurité en service le jours de faits et d’initier, le cas échéant, des poursuites pénales devant le Tribunal Militaire d’Abidjan » Aimée Zebeyoux a expliqué que les premiers éléments montrent que les forces de sécurité sont intervenues uniquement pour prévenir les violences intercommunautaires et qu’il est très probable que les coups de feu aient été tirés par des manifestants.
Cependant, les trois témoins des meurtres à Elibou ont raconté qu’au moment des tirs, il n’y avait pas d’affrontements intercommunautaires et que la confrontation opposait des manifestants de l’opposition qui cherchaient à bloquer les autoroutes et un petit groupe de gendarmes. « Nous avions des pancartes, des drapeaux ivoiriens, mais personne n’avait de machettes, de fusils ou autre chose du genre », a déclaré un manifestant. « Il est vrai qu’il y avait plus de manifestants [que de gendarmes], mais le principal objectif des forces de sécurité devrait être de protéger la population. »
Human Rights Watch a examiné une vidéo, qu’une personne interrogée a indiqué avoir prise peu de temps avant les tirs sur la deuxième et la troisième victimes, qui montrait les gendarmes en tenue anti-émeute faisant face à des dizaines de manifestants et dans laquelle les manifestants n’étaient visiblement pas armés. La vidéo ne montre pas ce qu’il s’est passé immédiatement avant les tirs.
Un autre témoin a raconté qu’après que les hommes ont été tués et que la marche a été dispersée, il a été frappé jusqu’à perdre connaissance par des gendarmes :
Nous avons fui après que les gendarmes ont tiré sur la foule. Je suis entré dans un quartier [favorable au gouvernement] et plusieurs jeunes hommes m’ont attrapé et m’ont remis aux forces de sécurité. Plus de 15 membres des services de sécurité m’ont frappé avec leurs matraques, des Kalachnikovs et des gourdins. J’ai perdu connaissance. Quand ils sont partis, un de mes frères a versé de l’eau sur moi et je me suis réveillé. Ensuite je suis allé dans un centre médical pour me faire soigner.
Arrestations de leaders de l’opposition
Le 3 novembre, la police a arrêté 11 membres de l’opposition dans la maison d’Henri Konan Bédié à Abidjan. Huit d’entre eux ont été transférés cette nuit-là à la Direction de la surveillance du territoire (DST), une agence nationale de renseignement qui n’est pas un site de détention autorisé en vertu du droit ivoirien. Ils y ont été détenus et interrogés pendant trois nuits sans accès à un avocat et sans possibilité de communiquer avec les membres de leur famille. Parmi les personnes arrêtées, trois membres du parlement appartenant à l’opposition ont été détenus en garde à vue, mais ont aussi été interrogés à la DST sans la présence d’un avocat.
Les 11 personnes ont toutes été présentées à un juge d’instruction le 6 novembre. Neuf ont depuis été libérées sous caution, alors que deux membres importants du parti politique de Bédié, Maurice Kakou Guikahué et N’dri Pierre Narcisse, sont toujours en détention à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).
Pascal Affi N’Guessan, porte-parole de l’opposition et ancien Premier ministre, a été arrêté la nuit du 6 novembre et, d’après son avocat, a été détenu au secret à la DST et interrogé sans possibilité d’être assisté par son avocat. Il a été présenté à un juge d’instruction le 9 novembre et la libération sous caution lui a été refusée.
Aimée Zebeyoux, la Secrétaire d’État chargée des Droits de l’Homme, a déclaré que si certains membres de l’opposition ont été privés de moyens de communication pendant leur détention, il s’agissait d’une « mesure purement préventive [qui] visait à mettre fin aux troubles à l’ordre public » qui ont suivi les déclarations publiques sur la création d’un gouvernement de transition. Aimée Zebeyoux a précisé que Pascal Affi N’Guessan a refusé de faire valoir son droit d’être assisté par un avocat pendant l’interrogatoire, ce que l’avocat de Pascal Affi N’Guessan a démenti lors d’un entretien avec Human Rights Watch.
Pascal Affi N’Guessan et les 11 membres de l’opposition arrêtés le 3 novembre ont été accusés de terrorisme, d’atteintes à l’autorité de l’État et de meurtres, entre autres chefs d’inculpation. Richard Adou, procureur de la République, a déclaré le 2 novembre que les chefs d’inculpation sont liés à l’appel par les partis d’opposition à la « désobéissance civile » avant et pendant l’élection et à l’annonce d’un Conseil national de transition.
Les avocats des membres de l’opposition ont indiqué que les accusations à leur encontre étaient motivées par des raisons politiques, tandis que des groupes de défense des droits humains ivoiriens ont souligné que l’ingérence de l’exécutif dans les affaires politiques signifie qu’ils ont peu de chances d’avoir un procès équitable. Le gouvernement ivoirien devrait s’abstenir de toute ingérence dans les affaires politiques, a déclaré Human Rights Watch, et les autorités judiciaires ivoiriennes devraient libérer toute personne arrêtée arbitrairement sur la base de son affiliation politique.