La Côte d’Ivoire a officiellement retiré sa déclaration de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADPH) qui permet à un civil ou une ONG de saisir l’institution. Le gouvernement ivoirien a donné l’information ce mercredi dans un communiqué signé de son porte parole, Sidi Tiémoko Touré.
La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence de la Cour africaine
Cette décision du gouvernement ivoirien est consécutive à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme, rendue le mercredi 22 avril dernier, l’enjoignant de surseoir aux procédures judiciaires engagées contre Guillaume Soro et 18 de ses proches poursuivis pour tentative de déstabilisation, blanchiment de capitaux et recel de deniers publics ou encore divulgation de fausses informations.
Pour les autorités ivoiriennes, il est clair que cette décision de la Cour africaine, porte atteinte à l’autorité de la Côte d’Ivoire et est susceptible de saper l’ordre juridique en vigueur au sein des États signataires.
«Elle fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisés dans ses actions qui non seulement portent atteinte à l’autorité de l’Etat de Côte d’Ivoire et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation du fonctionnement de l’ordre juridique interne des États et à saper les bases de l’Etat de droit par l’instauration d’une véritable insécurité judiciaire », a justifié le ministre Sidi Touré.
Au lendemain de la décision de l’institution judiciaire panafricaine concernant l’affaire Soro, le porte-parole du gouvernement a indiqué n’avoir aucun commentaire à faire sur la question, ajoutant que les procédures engagées par la justice ivoirienne, restaient en cours.
L’audience du 28 avril 2020 concernant M. Soro, a bel et bien eu lieu, et l’accusé a été condamné à 20 ans d’emprisonnement ferme en dépit de l’arrêt de la Cour africaine.
