La question de la réforme de la CEI s’impose avec acuité pour des élections crédibles, transparentes et apaisées en Côte d’Ivoire. Mais pouvoir et opposition ont du mal à accorder leurs violons pour former une institution consensuelle.
Réforme de la CEI, dialogue de sourds entre pouvoir et opposition
Les discussions entre le gouvernement et l’opposition ivoirienne à propos de la réforme de la CEI ont jusque-là buté sur de profondes divergences. En effet, les recommandations de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sont diversement interpretées par les acteurs politiques, au point de faire piétiner la concrétisation de cette recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), dirigée depuis 2010 par Youssouf Bakayoko.
À l’exception d’Henriette Lagou, de Kabran Appiah et de quelques organisations de la Société civile, les opposants, notamment ceux du PDCI, du FPI et d’EDS, ont régulièrement boycotté les travaux. Mais le le gouvernement semble minimiser cette absence.
« À l’entame des travaux pour les séances plénières, présidées personnellement par le Premier ministre, l’ensemble des acteurs politiques ont été présents, y compris ceux qui n’ont pas pris part aux travaux en comité restreint. C’est lorsqu’il s’est agi de travaux en comité restreint de discussions que les deux partis politiques, notamment le PDCI-RDA et EDS, ont estimé que pour des questions relatives aux termes de référence, ils ne pouvaient pas prendre part à ces travaux », a déclaré le ministre Sidiki Diakité.
Hyacinthe Koffi, un internaute, a donc tiré la sonnette d’alarme quant au risque que court la Côte d’Ivoire : « On ne tire pas les conséquences des troubles passés on dirait. Dès que vous avez confié le chantier de la réforme à un potentiel candidat, car Amadou Gon est un potentiel candidat, j’ai compris que les jeux étaient pipés. »
Qu’à cela ne tienne. Le gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres un projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).
Le communiqué du Gouvernement sur la réforme de la CEI
En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l’État de Côte d’Ivoire, la recomposition de la Commission électorale indépendante, en vue de la rendre plus équilibrée, le Président de la République a instruit le Gouvernement, à l’effet d’engager des discussions avec les partis politiques ainsi que les Organisations de la Société Civile pour recenser leurs aspirations.
Au terme des échanges inclusifs et ouverts, qui se sont déroulés du 21 janvier au 26 juin 2019 et se fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI.
Il apporte un meilleur équilibre dans la composition des Organes de la Commission Centrale, du Bureau et des Commissions locales. Ainsi, il est à noter :
Au titre de la Commission Centrale :
– le retrait des représentants de l’Assemblée Nationale et du Ministre de l’Economie et des Finances ;
– le retrait des deux (02) représentants des Confessions religieuses ;
– l’augmentation du nombre des représentants de la société civile, qui passe de quatre (04) à six (06), dont quatre (04) pour les Organisations de la Société Civile, un (01) pour le Barreau et un (01) pour la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
– la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).
Au titre du Bureau :
– la réduction du nombre de postes de Vice-président, qui passe de quatre (04) à trois (03) ;
– la réduction du nombre de postes de Secrétaire adjoint, qui passe de trois (03) à deux (02).
Au titre des Commissions locales :
– la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).
Par ailleurs, il convient d’indiquer que le Gouvernement a donné son accord pour que les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission électorale indépendante.
Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres pour chacune des Commissions locales.
