Le projet de loi relatif à la filiation jugé novateur par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Sansan Kambilé, suscite déjà de vives réactions dans l’opinion et principalement chez des hommes religieux. Et pourtant, le projet n’a pas encore atterri sur la table des députés.
Le projet de loi relatif à la filiation déjà contesté
Lundi dernier au siège du Conseil économique, social, environnemental et culturel au Plateau, le Ministre ivoirien de la Justice, Sansan Kambilé, a présenté plusieurs projets de loi avant leur arrivée à l’Assemblée nationale. Au nombre de ces projets, la loi sur la filiation jugée novatrice en plusieurs de ces points, notamment que le mari peut, désormais, désavouer l’enfant né dans le mariage s’il prouve qu’il ne peut en être le père en se fondant sur les données acquises de la science médicale (Article 4- 2° du projet de loi). Cette innovation qui intègre l’évolution de la science, vise à réparer l’injustice faite au mari de se voir attribuer, sans possibilité de recours, une paternité que même la science médicale lui dénie.
Mieux, le consentement préalable de l’épouse pour la reconnaissance par son mari de son enfant adultérin n’est plus exigé. Cette innovation vient mettre fin à la discrimination dont sont l’objet les enfants adultérins non reconnus par leur père. Il y a lieu de noter, a expliqué le garde des sceaux, qu’aux termes des dispositions de l’article 29 de la loi actuellement en vigueur sur la filiation, l’enfant adultérin jouit des mêmes droits que l’enfant légitime et l’enfant naturel simple dès lors que sa filiation est établie à l’égard de ses père et mère. La mention du qualificatif « adultérin » n’a donc aucune incidence sur son régime juridique. Il s’agit ici de l’enfant adultérin reconnu avec le consentement de l’épouse légitime de son père, conformément à l’article 22 de la loi actuellement en vigueur.
« La nécessité de mettre fin à la discrimination à l’égard des enfants adultérins s’induit de l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Côte d’Ivoire le 4 février 1991. Cette réforme se fonde, en effet, sur le principe suivant lequel tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs (Article 7 de la CDE). Désormais, seul l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte (Article 3 de la CDE). Ce dernier n’est plus, ainsi, comptable des actes de ses père et mère », dire le Ministre Sasan Kambilé.
Haro sur le projet de loi portant filiation
Dans une déclaration dont afrique-sur7 a reçu copie, Beugré Djaman Wilfried, Directeur de cabinet du Révérend Tagoua Pascal, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2010, interpelle les députés ivoiriens sur ce projet de loi qui ‘’vient briser le rempart sacré du mariage en Côte d’Ivoire car il ne s’agit pas de protéger uniquement les droits de l’enfant adultérin au détriment du couple marié qui est le premier gardien de cet enfant’’. « Voyez-vous chers Honorables, le 21 novembre 2012, votre institution a adopté un texte sur le mariage qui continue de faire couler beaucoup d’encre et de salives. Dans cette loi, la notion de chef de famille a été retiré à l’homme. Cela veut dire que la responsabilité de la famille ne lui incombe plus. Cette « non responsabilité » de l’homme reconnue dans le mariage est consacrée aujourd’hui par une » irresponsabilité » flagrante que vient lui attribuer ce nouveau projet de loi. Car, permettre au mari de reconnaitre en toute liberté le fruit de son commerce adultérin expose dorénavant le mâle ivoirien à devenir un animal sauvage. Qu’en sera t-il de la situation sociale de son épouse ? », s’interroge l’homme de Dieu.
A en croire Beugré Djaman, l’article 51 de la loi en cours sur le mariage stipule que « les époux s’obligent à la communauté de vie, ils se doivent mutuellement fidélité… ». La fidélité des époux, témoigne-t-il, est l’un des piliers du mariage. « Manquer à cette valeur nuit gravement à l’harmonie du couple. Pire, une personne infidèle à son conjoint représente une menace pour sa communauté toute entière. Si l’on est capable de ne pas être loyal à une épouse avec qui l’engagement a été officiel et public, que ne ferait-on pas à une communauté toute entière quant il s’agirait de son intérêt égoïste personnel à défendre ? Quel exemple de loyauté, de morale et d’honneur voulons-nous inculquer à la génération prochaine ? Quel type de citoyen la société est en train de former ? », dénoncera-t-il.
Pour le Directeur de cabinet du Révérend Tagoua Pascal, la Côte d’Ivoire est en train d’amorcer un virage social trop bien dangereux avec ce projet de loi. C’est pour cela, aux députés, il recommande de bien étudier ce texte dans l’intérêt véritable de la société et de le rejeter. Car adopter ce projet de loi revient à signer l’acte de décès de notre société dont la mort est méticuleusement préméditée par l’Exécutif.
