L’ opposition ivoirienne a invité jeudi le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, à ne « pas tronquer le contenu » de l’arrêt de la Cour africaine, qui sert de boussole dans le débat politique autour de la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), après que ce dernier a affirmé que la « recomposition » de l’institution était « l’unique observation » faite dans ce document.
L’ opposition ivoirienne dénonce des propos du gouvernement
M. Touré avait affirmé mercredi que le « le gouvernement travaille exclusivement à (…) la recomposition de la Commission électorale indépendante, qui est d’ailleurs l’unique et principale observation de la Cour africaine des droits de l’homme en la matière », ajoutant que les autorités ne feront « pas plus que cela », à l’issue d’un conseil des ministres.
« Le ministre de la République que vous êtes ne peut pas et ne doit pas tronquer le contenu d’un document officiel », a réagi l’opposition, dans une lettre ouverte adressée au porte-parole du gouvernement, signée du secrétaire exécutif du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, ex-allié au pouvoir) et publiée sur la page facebook de l’ancien président de l’Assemblée nationale Guillaume Soro.
Le « point de vue » du ministre sur la question « est peut-être celui du gouvernement mais surtout pas celui de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », a ajouté M. Guikahué, invitant Sidi Touré à « prendre connaissance des documents » internationaux pour se « faire une opinion de l’immensité de la tâche à accomplir ».
Il a assuré qu’après avoir « examiné la Charte africaine sur la démocratie, le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques », l’opposition s’est rendu « compte que pour rendre la CEI conforme aux instruments juridiques internationaux, il faut la réformer en profondeur; une simple recomposition n’étant pas suffisante ».
Le 21 janvier, le gouvernement a ouvert le premier round des consultations pour la réforme de la CEI avec l’opposition et d’autres organisations. Leurs propositions devraient être acheminées au ministère de l’Intérieur, chargé de les soumettre au gouvernement et préparer le second round des rencontres.
Tous les acteurs sont certes unanimes sur la nécessité d’une recomposition du bureau central dominé par les représentants du pouvoir (neuf commissaires centraux, dont cinq issus de l’administration), mais la réforme en profondeur, elle, ne fait pas l’unanimité. Le gouvernement est favorable à un simple rééquilibrage des forces, alors que l’opposition voudrait un toilettage, allant jusqu’à la refonte du Conseil constitutionnel, du code et du découpage électoral.
Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme « ordonne à l’Etat » de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».
