L’organisation non gouvernementale « Actions pour la protection des droits de l’homme » (APDH) de Côte d’Ivoire, a demandé jeudi « une reforme holistique de toutes les institutions électorales y compris le conseil constitutionnel », dans une note dont Afrique-sur7 a eu copie.
Arsène Néné Bi, président de APDH souhaite la reforme de toutes les institutions électorales
L’ APDH « insiste pour une réforme holistique de toutes les institutions électorales y compris le Conseil Constitutionnel dont la Composition actuelle et son fonctionnement rappelle celui de 2010 », indique la note signée de son président Arsène Nene Bi.
Mercredi, après un conseil des ministres, Sidi Touré avait affirmé que le gouvernement travaillait « exclusivement à (…) la recomposition de la commission électorale indépendante, qui est d’ailleurs l’unique et principale observation de la Cour africaine des droits de l’homme en la matière. Donc nous ne faisons pas plus que cela », en réaction à l’opposition qui réclame une « réforme profonde ».
L’APDH dit noter que cette « position du gouvernement (…) non conforme à la position initialement exprimée par le premier ministre, Amadou Gon Coulibaly (est) devenue maintenant officielle ».
Pour cette ONG, il est « manifestement impossible » d’assurer l’égalité de tous devant la loi si certains partis politiques peuvent figurer dans la commission, avec des pouvoirs délibératifs dans un contexte de plus de cent partis politique ».
« L’APDH prie le Chef de l’Etat, garant de l’Etat de droit, de saisir cette opportunité qu’offre cet Arrêt pour enraciner notre démocratie vacillante et permettre aux générations futures de vivre une paix honnête et bénéficier d’une législation claire, juste et opérationnelle » tant en ce qui concerne la CEI, que le processus électoral « afin d’en mieux garantir la sincérité et la régularité », précise la note.
Le gouvernement qui avait ouvert des consultations pour la réforme de la CEI avec l’opposition et d’autres organisations notamment des ONG et l’Union européenne, est favorable à un simple rééquilibrage des forces au sein de la Commission, alors que l’opposition voudrait un toilettage, allant jusqu’à la refonte du Conseil constitutionnel, du code et du découpage électoral.
Selon l’APDH, « une commission fondée sur les partis politiques violerait l’arrêt de la Cour et les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire ».
Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme « ordonne à l’Etat » de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir.
