Libéré sous conditions et vivant en Belgique, Laurent Gbagbo voit les conditions à lui imposées par la CPI allégées. C’est du moins ce qui ressort des dernières décisions prises par le juge-président de la Chambre d’appel.
Le juge d’appel modifie les conditions imposées à Laurent Gbagbo
15 janvier 2019, les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) prononçaient l’acquittement et la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette libération a cependant été retardée de deux semaines, à la suite de l’appel interjeté par le bureau du procureur. Le juge Chile Eboe-Osuji, président de la Chambre d’appel a toutefois autorisé les deux détenus ivoiriens à sortir du pénitencier de Scheveningen, non sans leur avoir imposé quelques conditions restrictives de leur liberté.
Au nombre de ces conditions, MM. Gbagbo et Blé Goudé ne devront se déplacer qu’au sein de la municipalité des pays hôtes.
Mais le 20 février dernier, le Greffe de la Cour a déposé une note verbale du Royaume de Belgique, exprimant ses craintes quant à l’application de cette condition mentionnée dans l’arrêt de la Chambre d’appel, eu égard à la configuration municipale particulière du lieu de résidence de l’ancien président ivoirien.
Le juge nigérian a donc modifié cette condition de résidence, ainsi qu’il l’indiqué : « À la lumière de ce qui précède, la condition énoncée au paragraphe 60 de l’arrêt est donc modifiée comme suit en ce qui concerne M. Gbagbo : « Ne pas voyager au-delà des limites de la région sans l’autorisation expresse et préalable de la Cour ». »
Cette modification réside dans le fait que, plutôt que d’être confiné dans la seule commune, les déplacements non autorisés de Laurent Gbagbo s’étendent désormais à toute la région bruxelloise qui est un territoire beaucoup plus vaste.
