Me Doudou Ndoye, un des avocats du maire de Khalifa Sall en prison depuis d’un an pour un présumé détournement de deniers publics, a estimé que l’arrêt de la cour de justice de la Cedeao considérant que les droits du maire ont été « violés », annule la procédure, appelant l’Etat du Sénégal à « tirer les conséquences », vendredi à la barre.
Un des avocats de Khalifa Sall réclame une fois de plus sa libération
« Quand il y a des violations comme le montre l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de la procédure », a dit Me Ndoye.
Selon lui, « il appartient maintenant au Sénégal d’en tirer toutes les conséquences ».
« Le Sénégal, à travers ses installations judiciaires, est coupable. Sa culpabilité est accablante », a poursuivi l’ancien ministre de la Justice sous Abdoulaye Wade.
La Cour d’appel a rejeté mercredi la demande de mise en liberté provisoire pour le maire de Dakar Khalifa Sall.
Le 29 juin, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avait estimé que les droits de Khalifa Sall condamné fin mars à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar ont été « violés ».
Selon eux, « la détention de Monsieur Khalifa Sall, entre la date de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ». Les députés avaient été appelés à voter, en novembre 2017, la levée de son immunité parlementaire.
La Cour a par ailleurs condamné l’Etat du Sénégal à verser 35 millions FCFA à Khalifa Sall et ses quatre coaccusés à titre de réparation, estimant que la responsabilité des autorités judiciaires et policières sénégalaises est engagée. Une condamnation censée être immédiatement exécutoire.
Accusé d’avoir détourné 1,8 milliards F CFA dans le cadre de la caisse d’avance de la maire de Dakar lors de son jugement en instance, Khalifa Sall était déclaré entre autres coupable des délits « d’escroquerie aux deniers publics », et de « complicité en faux en écriture de commerce ».
