Le vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Moustapha Cissé, à plaider dimanche, pour la libération de Khalifa Sall, estimant que « l’État du Sénégal ne peut pas ne pas se conformer à la décision de la cour communautaire » dans une note.
Un proche de Macky Sall demande la libération du maire Khalifa Sall
« L’Etat a l’obligation de respecter l’arrêt de la Cour de la Cedeao » a dit Moustapha Cissé appelant à la libération du maire de Dakar Khalifa Sall.
Saisie par la défense de Khalifa Sall qui dénonçait le non-respect des procédures judiciaires ayant conduit à sa condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie aux deniers publics, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) avait rendu son verdict dans lequel elle donne raison au maire de Dakar, à Abuja.
les juges de la Cedeao ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ».
Selon eux, « la détention de Monsieur Khalifa Sall, entre la date de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ». Les députés avaient été appelés à voter, en novembre 2017, la levée de son immunité parlementaire.
La Cour a par ailleurs condamné l’Etat du Sénégal à verser 35 millions FCFA à Khalifa Sall et ses quatre coaccusés à titre de réparation, estimant que la responsabilité des autorités judiciaires et policières sénégalaises est engagée. Une condamnation censée être immédiatement exécutoire.
Pour les avocats de l’Etat, dont Me Boubacar Cissé, cette décision de la Cédéao « n’aura aucune incidence sur la procédure en cours » car « la Cedeao n’est pas au-dessus des juridictions nationales. Seule la cour d’appel peut remettre en cause la décision de première instance ».
La défense de Khalifa Sall fait une tout autre lecture et exigent dans un communiqué « sa libération immédiate et sans condition ainsi que le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux », considérant que l’autorité de la Cour de justice de Cédéao « s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal en application du traité de la CEDEAO et de son protocole additionnel ».
