Le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné, a informé les importateurs et intervenants dans le secteur, mercredi à Abidjan, que le « décret portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés » sur le territoire nation est rentré en vigueur depuis le 1er juillet, dans un communiqué.
Le décret portant limitation de l’âge de véhicules importés rentré en vigueur depuis le 1er juillet, selon le ministre des transports
Le ministre des Transports porte à la connaissance des usagers publics du Guichet unique automatique, en particuliers des importateurs et de l’ensemble des opérateurs intervenants dans le secteur de l’importation de véhicules d’occasion que le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules importés en Côte d’Ivoire est rentré dans sa phase d’application depuis le 1er juillet 2018.
Ainsi, tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018, à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d’âge prévues par ledit décret sera interdit d’immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement, aux frais de l’importateur ou du propriétaire, sauf si ceux-ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s’effectuera en dehors du territoire ivoirien.
De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d’âges prévues par le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017, ne sera pas autorité par les services compétents de l’Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pour être immatriculé et mise en circulation en Côte d’Ivoire.
Les véhicules en cours d’importation avant le 1er juillet, pourront être immatriculés pendant un délai de trois mois. Pendant ce délai, le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017, leur sera opposable.
Le ministre des Transports engage les usagers du service public du guichet unique automatique, notamment les importateurs et les intervenants dans le secteur de l’importation de véhicules d’occasion au respect des dispositions du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 sous les peines de droit prévues par la réglementation en vigueur.
Il les invite par ailleurs à saisir le comité mis en place au sein du ministère des Transports, de toutes les questions pertinentes relatives à la mise en œuvre dudit décret.
