Inculpé pour financement illicite de sa campagne en 2017, Nicolas Sarkozy cherche visiblement une échappatoire. L’ancien président évoque, pour ce faire, un vice de procédure pour mettre un terme aux poursuites dirigées contre lui.
L’avocat de Sarkozy entame une contre-procédure
Plus question pour Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, de voir son client être traqué pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens » par la justice française. Ainsi, le moyen de défense qu’évoque l’avocat de l’ancien président français devant la Cour d’appel de Paris est le « vice de procédure ».
En effet, pour l’avocat, la mise en examen de son client pour des faits qui se seraient produits entre 2005 et 2011 est frappée de nullité pour la simple et bonne raison que M. Sarkozy bénéficiait d’une immunité à cette période, compte tenu de ses fonctions de ministre de l’Intérieur, puis de Président de la République.
Poursuivant, il indique que seule la Cour de justice de la République serait compétente si le successeur de Jacques Chirac n’était poursuivi que pour des faits liés à sa fonction ministérielle. Par ailleurs, la loi fondamentale française interdit, à quelques très rares exceptions près, les poursuites contre un président de la République es-qualités. Et pourtant, Sarkozy a été inculpé le 21 mars dernier sur cette double base.
Notons par ailleurs qu’Eric Woerth et Claude Guéant, deux anciens proches collaborateurs de l’ex-président français, sont également mis en examen dans cette affaire.
Le moyen de défense soulevé par l’avocat de Sarkozy pourra-t-il prospérer ? Rien n’est véritablement certain dans la mesure où plusieurs proches de Mouammar Kadhafi, dont son fils Saïf Al-Islam Kadhafi, entendent tout mettre en œuvre pour faire écrouer celui qu’ils accusent d’être le bourreau de l’ancien guide libyen.
