À l’initiative de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), Libreville abrite, depuis ce lundi 5 mars, l’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits TVA.
La gestion des crédits TVA préoccuppe en zone CEMAC
Pendant 03 jours, les experts de la sous-région réfléchissent sur la problématique de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est souvent à l’origine de tensions entre l’administration publique et le secteur privé.
« La TVA repose sur le principe que chaque entreprise (…) a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Lorsque la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement. C’est ce que les entreprises peinent -aujourd’hui- à récupérer », explique Michel Niama, le commissaire au marché commun de la CEMAC.
En zone CEMAC, force est de constater que les États ne sont pas très expéditifs dans le remboursement des crédits TVA. Ceux-ci cumulent le plus souvent sur des années des fonds dus aux entreprises du secteur privé, entrainant chez ces derniers des arriérés importants.
Pourtant, à en croire le représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) , un cadre référant avait déjà été mis sur pied par la commission de la CEMAC pour juguler ce goulot d’étranglement .
« La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA », a souligné Stephen Jackson. Seulement, le contexte économique international n’a pas contribué à l’application de cette disposition.
Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA depuis des années en Zone CEMAC ne rassurent pas les potentiels investisseurs, déplore Yannick Mokanda, directeur général adjoint des Impôts du Gabon.
Pour lui, ces assises de Libreville portant sur « les discussions sur le cadre normatif et financier de remboursement de crédit TVA, la procédure administrative et la sécurisation desdits remboursements dans nos États doivent permettent de dégager des solutions ou des pistes de solution susceptibles de gérer de façon durable les problèmes nés de la gestion des crédits TVA ».
Il s’agit là d’un impératif si la région veut amener les « investisseurs à considérer nos États comme des destinations privilégiées », a-t-il souligné .
Les travaux de Libreville s’achèvent le Mercredi 07 Mars.
